Publicité mensongère

Preuve de la qualité de numéro 1

A travers la diffusion de l'information selon laquelle le réseau « La Boîte à Pizza » présenterait « le meilleur taux de rentabilité » et serait le « n°1 du secteur », la société exploitante du réseau s'est rendue coupable d'actes de concurrence déloyale à l'égard de la société Speed Rabbit Pizza.

En effet, la société était incapable de démontrer, par des données objectives, la validité de ses informations. La décision d'un candidat à la franchise d'adhérer à un réseau est très largement motivée par les perspectives de rentabilité de l'exploitation envisagée. En l'absence de tout élément plus précis de calcul, le préjudice de la société Speed Rabbit Pizza a été évalué à 30 000 euros.