Responsabilité des forums de discussion

Responsabilité des forums de discussion 

Responsabilité des forums de discussion  : c’est acquis, les forums bénéficient du statut des hébergeurs. Dans cette affaire, la responsabilité de la société AUFEMININ.COM a été recherchée sans succès en raison de la publication, sans autorisation, de photographies d’Alain Delon réalisées par un photographe professionnel. Le site en cause (Teemix) proposait des services communautaires aux internautes tels que des blogs, albums, forums et chats, leur permettant de publier des photographies dans ces différents cadres.

Dans la rubrique « Albums » l'internaute peut créer un album de photographies en ligne qui est enregistré sous le nom qu'il choisit. La société AUFEMININ.COM n'est ainsi ni à l'origine des albums photographiques ni à l'origine de leur contenu. Elle met en place un simple cadre technique et des outils de classification de contenus sans exercer de contrôle a priori, les modérateurs n'intervenant qu'à posteriori, ni de rôle actif de nature à lui conférer une connaissance de ces contenus.

Non responsabilité du forum de discussion Aufeminin.com 

Selon l'article 6-I-2 de la LCEN « les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civileengagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits ou circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible. »

Ce régime de responsabilité limitée est complété par l'article 6-I-7, lequel dispose que les fournisseurs d'accès et d'hébergement « ne sont pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'ils transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ».  En l'espèce, il était établi que la société AUFEMININ.COM a été régulièrement informée du caractère illicite des contenus en cause le 30 novembre à réception de la lettre recommandée avec accusé de réception qui lui a été adressée et qu'elle a supprimé les photographies concernées le 1er décembre. La société a donc agi promptement, dès le lendemain, en procédant au retrait des photographies litigieuses, se conformant ainsi à ses obligations d'hébergeur.

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