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Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
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Modèle de Statuts de SPFPL de Cabinet Dentaire à Télécharger, Maxence...
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Publié le : 10/10/2017 21:26:22
Catégories : Consommateurs , Droit des contrats
Responsabilité en cas de Chute de cheval : la responsabilité d’un centre équestre organisateur de promenade envers les participants ne peut être recherchée que sur le fondement de l'article 1147 du code civil, ceux-ci étant liés au centre par un contrat. Ce contrat comporte une obligation de sécurité qui ne peut qu'être de moyens, compte tenu du comportement actif des cavaliers au cours de la promenade.
Cette obligation implique d'assurer un encadrement qualifié et en nombre suffisant au regard du nombre de participants, l'obligation de doter ceux-ci de tout le matériel nécessaire à leur sécurité (harnachement en bon état et bombe notamment), de choisir un parcours adapté au niveau du groupe et ne présentant pas de danger particulier, et enfin de mettre à la disposition des participants des montures adaptées au niveau de chacun. S'agissant de débutants, il appartient au centre de faire le choix de chevaux dociles et habitués à ce type d'exercice. La preuve d'un manquement à cette obligation de sécurité incombe à celui qui s'en prévaut.
Dans l’affaire soumise, la victime d’un accident de cheval participant à une promenade, n’a pas rapporté la preuve de la faute de l’organisateur. L'accompagnatrice du groupe était bien titulaire des diplômes nécessaires et se trouvait régulièrement employée par le club. La victime ne rapportait pas la preuve d'une négligence fautive du club à son obligation de prudence et de sécurité.