Sonorisation de spot publicitaire

A propos de l’exploitation d’un spot publicitaire diffusé par la société Cofidis, les juges ont confirmé l'existence d'une contrefaçon de la chanson « Viva la vida » et l'a condamnée à verser à l'éditeur de cette chanson, la société Universal Music Publishing, diverses sommes en réparation du préjudice subi.  La  société Cofidis n’a pas obtenu de faire jouer la clause de garantie d’éviction du contrat de production musicale conclu avec son prestataire.

Dénaturation de l’œuvre première

Selon l’expert désigné, les notes musicales, manifestement sorties de leur contexte originel de style par une refonte entière de leur déroulement rythmique, semblaient, sous cette forme ramassée, dénaturer passablement l'oeuvre première au point de ne plus identifier avec certitude les éléments musicaux d'origine qui la composait. La société Cofidis avait reconnu sans l'expliciter qu’il y avait eu une intervention sur l'oeuvre musicale postérieure à sa livraison et à son initiative et sans l'appui contractuellement stipulé de son prestataire (intervention de nature à priver la société Cofidis du bénéfice de la garantie d’éviction).