503 articles

• Renouvellement de la licence d'entrepreneur de spectacle
  Publié le : 17/01/2016 21:42:16 | Catégories : Propriété intellectuelle , Spectacle vivant | Culture

  Respect du droit du travailL'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 a institué une licence d’entrepreneur de spectacle,  délivrée pour une durée de 3 ans renouvelables, dans l'objectif de ga [...]

  Lire la suite

• Présomption de salariat des artistes
  Publié le : 17/01/2016 08:08:47 | Catégories : Audiovisuel | Cinéma , Spectacle vivant | Culture , Travail | Social | RH

  Périmètre de la présomption de salariat L'article L7121-3 du code du travail dispose que tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spec [...]

  Lire la suite

• Contribution fiscale sur les œuvres d’art
  Publié le : 26/11/2015 15:44:26 | Catégories : Propriété intellectuelle , Spectacle vivant | Culture

    La qualification d’oeuvre d’art pose parfois problème, notamment lorsqu’il est question d’appliquer la contribution fiscale sur les œuvres d’art. Les juges ont ainsi été amenés à attribuer la q [...]

  Lire la suite

• Jeff Koons : saisie au Centre Pompidou
  Publié le : 22/10/2015 18:26:13 | Catégories : Propriété intellectuelle , Spectacle vivant | Culture

  Idée publicitaire originale Un directeur artistique dans la publicité a, dans le cadre d’une campagne NAF NAF, mis en scène une jeune femme brune aux cheveux courts, allongée dans la neige, un pe [...]

  Lire la suite

• Protection du titre d’un spectacle
  Publié le : 27/07/2015 14:48:07 | Catégories : Propriété intellectuelle , Spectacle vivant | Culture

  Affaire « EXCALIBUR » L’auteur d’un spectacle musical intitulé « EXCALIBUR », reprochait au  Stade de France, l'utilisation, sans nécessité et nonobstant son opposition, du titre 'EXCALIBUR' pour [...]

  Lire la suite

• Coauteur de pièce de théâtre
  Publié le : 09/07/2015 08:21:27 | Catégories : Propriété intellectuelle , Spectacle vivant | Culture

   Droits des coauteurs L'article L 113-3 du code de la propriété intellectuelle dispose que l'oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs. Les coauteurs doivent exercer leurs [...]

  Lire la suite

• Cession de pièce de théâtre
  Publié le : 08/07/2015 16:45:26 | Catégories : Audiovisuel | Cinéma , Propriété intellectuelle , Spectacle vivant | Culture

   Conditions de la cession   La loi impose un certain formalisme et des mentions obligatoires lors de la formation du contrat de cession des droits d'auteur. Aux termes des dispositions de l [...]

  Lire la suite

• Commission de l’agent artistique
  Publié le : 08/07/2015 16:18:42 | Catégories : Audiovisuel | Cinéma , Spectacle vivant | Culture , Travail | Social | RH

   Droit à commission de l’agent Un agent artistique ayant parfaitement rempli sa mission est en droit d’obtenir sa commission. Aux termes de l'article 1134 du code civil : "Les conventions légal [...]

  Lire la suite

• Obligation de protection d’une œuvre
  Publié le : 10/06/2015 11:12:28 | Catégories : Propriété intellectuelle , Spectacle vivant | Culture

   Application du droit moral   Aux termes de l'article L 121-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit, at [...]

  Lire la suite

• Retrait du DVD de Dieudonné
  Publié le : 10/06/2015 11:04:39 | Catégories : Audiovisuel | Cinéma , Presse | Journalisme , Spectacle vivant | Culture

   Limites de la liberté  d’expression Selon l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, toute personne a droit à la liberté d'expr [...]

  Lire la suite