Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
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Déclarer un système de surveillance des activités du salarié postérieurement à sa procédure de licenciement n’a pas d’effet rétroactif sur le terrain de la preuve ...
A situations juridiques distinctes, solutions juridiques distinctes. Le refus de requalification en CDI des contrats des livreurs Deliveroo n’a pas empêché les juges suprêmes d’adopter une soluti [...]
Certaines plateformes de mise en relation électronique entre salariés et employeurs brouillent les frontières : simples sites d’annonces d’emploi ? Sites de placement de main d’œuvre ? Agences d’ [...]
Le licenciement économique par suppression de poste ne dispense pas l’employeur de satisfaire à son obligation de reclassement, sous peine de voir le licenciement déclarée sans cause réelle et sé [...]
Contrat à Durée Déterminée d'Usage : Dans cette nouvelle affaire, un cadreur n’a pas obtenu la requalification de ses contrats de travail à durée déterminée d’usage (conclus avec un producteur
Quelles activités dépendent de la Convention SYNTEC ? La Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre
Droit de la Téléréalité : Plusieurs candidates de l’émission « Le Bachelor » ont obtenu la requalification de leur participation au jeu « Le Bachelor » en contrat de travail à durée indéterminée.
Messagerie électronique du salarié : une société est en droit de faire appel à un huissier de justice pour faire contrôler le contenu des courriels émis ou reçus au moyen d'une boîte mail avec une
Contrat de téléréalité: dans cette nouvelle affaire, le finaliste de l’émission « Le Couloir du Temps » / « Le Royaume » (TF1 Production) a obtenu la requalification de sa participation à l'émission
Obligation de loyauté du salarié : dans cette nouvelle affaire, un salarié a transmis à son employeur un mail par lequel il l'informait avoir découvert dans le système Outlook de l'ordinateur d’un