Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Titre...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Titre...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat de Production exécutive' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de auteur-compositeur interprète /...
Modèle de 'Contrat de concepteur-rédacteur / conceptrice-rédactrice' à...
Modèle de 'Contrat d'enquêteur privé / enquêtrice privée' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de designer graphique' à Télécharger, Maxence...
La seule utilisation abusive par le salarié, de l'ordinateur mis à sa disposition par l'employeur constitue une faute mais pas nécessairement une faute grave justifiant son licenciement dis [...]
Le respect des délais est toujours un enjeu clef dans les contrats de développement de logiciels, il en va de même pour les applications mobiles. Comme illustré par cette affaire, fixer une date [...]
Après la sécurisation des mots de passe, leur confidentialité en entreprise prend une nouvelle dimension juridique : l’absence de mise en œuvre de mesures de confidentialité par l’employeur rend [...]
La Directive sur les produits du tabac (2014/40/UE), dans le cadre de la lutte contre le commerce illégal de produits du tabac, a mis en place le principe d’un système d’identification et de suiv [...]
Le Sénat a formulé un avis négatif sur la proposition de règlement relatif à l'ENISA, Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité, et abrogeant le règlement (UE) n° 526/2013. Au centre de [...]
Il s’agit d’une clause contractuelle risquée, mais le référenceur est libre de se soumettre à une obligation de résultat dans le cadre de ses prestations. Aux termes de ses conditions générales d [...]
Si le salarié dispose du droit à la liberté d’expression sur son lieu de travail, cette liberté n’est pas totale, de surcroît lorsqu’elle s’exerce avec la messagerie électronique de l’entreprise. [...]
Une internaute a sollicité de Google la suppression des résultats du moteur de recherche, de liens associant ses noms et prénoms à des termes dévalorisants (« pornographie », « adultes » …). Pou [...]
A titre de l’usage d’une technique de référencement avancée (et automatisée), la société Carré Blanc a obtenu la condamnation du site Rueducommerce pour contrefaçon de marque (50 000 euros de dom [...]
Le droit de grève ne justifie plus les excès et les atteintes à la liberté de travailler de la majorité d’autres salariés non-grévistes. La société Amazon a obtenu en référé d’heure à heure, le d [...]