Aucun produit
Modèles de Contrats du secteur de la Distribution commerciale et de la Franchise
Commercial Il y a 39 produits.
Contrat de distribution de Produits de Luxe
Modèle de Contrat de distribution de Produits de Luxe à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ; Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre...
Contrat de conception de parfum
Modèle de Contrat de conception de parfum à Télécharger. Ce contrat est conclu entre un Créateur ou une Société et un Fabricant de fragrances de parfums aux fins de concevoir un parfum original répondant au cahier des charges du commanditaire.
Contrat de Location de Fichier commercial
Contrat de Location de Fichier commercial à Télécharger. Maxence Abdelli, ex Avocat au Barreau de Paris, Expert en Contrats (+10 ans d'expérience / Double Master Université Panthéon-Assas / École du Barreau), répond à vos questions juridiques sur ce Contrat. Optez pour le forfait illimité de Contrats et Formalités Légales (création d’entreprise, gestion...
