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Modèles de Contrats nécessaires à toute création d'entreprise
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Accord de confidentialité
Accord de confidentialité à Télécharger.. La signature d'un Accord de confidentialité est indispensable dans de nombreuses circonstances ...
Acte d'apport de Bien à une Société - Bien corporel
Acte d'apport en nature d’un bien à une société à Télécharger. Inclus avec ce modèle de contrat : votre accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France, questions / réponses juridiques, mises à jour ; signature électronique de ce modèle - 100% sécurisée et fiable, actualités juridiques profilées, présentation de vos services sur IP World...
Acte de caution
Modèle d'Acte de caution à Télécharger. Services inclus avec ce modèle de contrat : votre accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France, questions / réponses juridiques, mises à jour ; signature électronique de ce modèle - 100% sécurisée et fiable, actualités juridiques profilées, présentation de vos services sur IP World pour développer...
Acte de cession de parts sociales - SARL, EURL
Acte de cession de parts sociales d'une SARL/EURL à Télécharger. Inclus avec ce modèle de contrat : votre accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France, questions / réponses juridiques, mises à jour ; signature électronique de ce modèle - 100% sécurisée et fiable, actualités juridiques profilées, présentation de vos services sur IP World...
Attestation sur l'honneur - Procédure collective
Attestation sur l'honneur - Procédure collective
Création de SARL avec un juriste
Statuts de SARL et Annonces légales Pack à Télécharger. Services inclus avec ce contrat : accompagnement par un juriste ancien Avocat, les mises à jour, les questions / réponses juridiques, votre accès au Cloud juridique (actualités, archivage ...).
