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Contrat de Conducteur d'engin de déchets


Contrat de Conducteur d'engin de déchets 
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Sur ce produit

OBJET DU CONTRAT DE CONDUCTEUR D'ENGIN DE DECHETS

 

 

Ce Contrat de Conducteur d'engin de déchets (CDD) est conclu entre un Employeur relevant de la Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 et un Salarié. Ce dernier,

 

 

CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE AU CONTRAT DE CONDUCTEUR D'ENGIN DE DECHETS

 

 

Le Salarié est soumis à la Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Celle-ci est applicable aux activités  du déchet et de la propreté urbaine : tous types de collecte, d'enlèvement et d'acheminement de déchets de toute nature (déchets ménagers et assimilés, déchets industriels banals ou spéciaux, déchets des activités de soins, déchets ménagers spéciaux, boues ...) ; toutes opérations de tri, de regroupement des déchets visés ci-dessus (exploitation de déchetteries, d'unités de tri en vue de valorisation, de transferts, de centres de regroupement ..) ; toutes opérations pratiquées sur les déchets en vue de leur valorisation, de leur traitement ou de leur élimination (exploitation d'unités de broyage, de compostage, de traitement biologique, d'incinération, de stabilisation, de décharge, de stockage...) ; tous services de nettoiement de voirie, d'infrastructures urbaines, de places, d'espaces verts, de sites naturels, de curage des fossés et des égouts (par aspiration, balayage, lavage, salage, sablage et déneigement ...).

 

CLAUSES SPECIFIQUES DU CONTRAT DE CONDUCTEUR D'ENGIN DE DECHETS

 

Ce Contrat de Conducteur d'engin de déchets tient compte de la spécificité de la profession. Comme les autres conducteurs salariés de l’industrie des déchets, le conducteur est soumis à des formations obligatoires. Ainsi, tout salarié affecté à la conduite d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes de PTAC dans une entreprise relevant du champ d'application de la convention collective nationale des activités du déchet doit avoir satisfait, à une formation initiale minimale dans la perspective de lui assurer les bases du professionnalisme nécessaire, tant au regard des conditions d'exercice du métier que des conditions de sécurité.

 

 

CONVENTION COLLECTIVE DES ACTIVITES DU DECHET : LES CONSIGNES D’HYGIENE ET DE SECURITE

 

Ce Contrat de Conducteur d'engin de déchets intègre aussi les dispositions spécifiques en matière d’hygiène et de sécurité. L'employeur organise ainsi la circulation et la remontée des informations relatives à la prévention des risques et à la sécurité et associe le personnel aux actions de prévention qui sont menées dans l'entreprise. Il s'assure du suivi des accidents du travail et en analyse les causes en vue de prendre les mesures appropriées de prévention des risques, sans préjudice de l'application de la législation et de la réglementation en vigueur. Après avis du CHSCT sont établis : i)  le programme annuel de prévention qui est élaboré à partir de l'étude des risques professionnels dans l'entreprise, ainsi que du suivi des accidents du travail et de l'analyse de leurs causes. Il fixe les mesures à prendre et les conditions de leur mise en oeuvre ; ii) des procédures écrites de travail, simples à assimiler en fonction des postes et des tâches à exécuter ; iii) les conditions d'accès et le plan de circulation dans l'établissement ou sur le site, en fonction de leur spécificité et de la réglementation en vigueur; iv) les dispositions à prendre en cas d'accident quel qu'il soit et où qu'il survienne.  Dans le cadre du plan de prévention obligatoire, l'employeur assure aussi la sécurité du public et des tiers. Pour ce faire, il informe  toutes personnes extérieures à l'entreprise (clients, sous-traitants ...) des risques d'accidents et des règles de sécurité existantes sur le site du travail.  

Description de ce Contrat : 

- Téléchargement immédiat : oui

- Format : Word

- 20 pages

- Mise à jour : oui

- Modifiable librement : Oui

- Revente / Publication : interdite

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