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Accord de confidentialité

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Sur ce modèle de contrat :

Modèle d'Accord de confidentialité. La signature d'un Accord de confidentialité est indispensable dans de nombreuses circonstances (pour un porteur de projet, recherche de financement, accord de cobranding ...) et avant toute négociation des parties en vue de la conclusion d'un contrat ou pour régler un litige. Ce modèle d'Accord de confidentialité est exhaustif et garantit une sécurité juridique optimale aux Parties. Il est accompagné en Annexe de son équivalent en Anglais (Non Disclosure Agreement).

Description :

- Téléchargement immédiat : Oui
- Format : Word
- 13 pages
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : Interdite

Commentaires

Note 
04/10/2017

utile

Bien rédigé et il y a la version anglaise, utile !

    Note 
    06/09/2017

    francais et anglais

    top en 2 langues, très pro

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