Bail commercial - Restauration rapide ou traditionnelle

Bail commercial de Restauration rapide ou traditionnelle  conclu entre le Propriétaire (Bailleur) d'un local à usage commercial et le Preneur. Ce bail stipule toutes les clauses indispensables pour assurer une sécurité juridique optimale au Propriétaire et notamment celles relatives à l'affectation des lieux, aux garanties, à la responsabilité du locataire, à la fixation du loyer, aux condition de cession, à la révision des loyers, aux conditions de résiliation. Ce modèle est accompagné d'une notice explicative complète.

Le secteur de la restauration est particulièrement réglementé en France.    Les restaurateurs doivent avoir une bonne connaissance de la réglementation qui leur est applicable, celle-ci couvre notamment les points suivants :

Identifier les grands principes de la réglementation en relation avec la restauration commerciale :

― identifier et répartir les responsabilités des opérateurs ;
― connaître les obligations de résultat (quelques obligations de moyen) ;
― connaître le contenu du plan de maîtrise sanitaire ;
― connaître la nécessité des autocontrôles et de leur organisation.

Analyser les risques liés à une insuffisance d'hygiène en restauration commerciale :

― repérer et raisonner les risques physiques, chimiques et biologiques ;
― raisonner les toxi-infections alimentaires et les risques d'altération microbienne ;
― connaître les risques de saisie, de procès-verbaux et de fermeture ;
― connaître les risques de communication négative, de médiatisation et de perte de clientèle.

Mettre en œuvre les principes de l'hygiène en restauration commerciale :

― utiliser le guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) du secteur d'activité ;
― organiser la production et le stockage des aliments dans les conditions d'hygiène voulues ;
― mettre en place les mesures de prévention nécessaires.

Les moyens de maîtrise des dangers microbiologiques :

― la qualité de la matière première ;
― les conditions de préparation ;
― la chaîne du froid et la chaîne du chaud ;
― la séparation des activités dans l'espace ou dans le temps ;
― l'hygiène des manipulations ;
― les conditions de transport ;
― l'entretien des locaux et du matériel (nettoyage et désinfection).

Les autres dangers potentiels :

― dangers chimiques (détergents, désinfectants, nitrates...) ;
― dangers physiques (corps étrangers...) ;
― dangers biologiques (allergènes...).

Les fondamentaux de la réglementation communautaire et nationale (ciblée restauration commerciale):

L'hygiène des denrées alimentaires ( réglementation communautaire en vigueur) :

― principes de base du paquet hygiène ;
― la traçabilité et la gestion des non-conformités ;
― les bonnes pratiques d'hygiène (BPH) et les procédures fondées sur le Hazard Analysis Critical Control Point (HACCP). 

Description :

- Téléchargement immédiat : Oui
- Format : Word
- 14 pages
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : Interdite