Contrat de captation sonore et audiovisuelle de concert

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Contrat de captation sonore et audiovisuelle de concert

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Contrat de captation sonore et audiovisuelle de concert à Télécharger. Ce modèle de Contrat de captation audiovisuelle d'un Concert conclu entre l'Organisateur (ou le représentant d'un Groupe musical) emporte autorisation au profit du Producteur de filmer le Concert mais également d'exploiter la captation audiovisuelle réalisée (cession des droits patrimoniaux par télédiffusion, vidéogrammes, réseaux de communication électroniques ... ). Ce modèle compte également en ses Annexes une cession de droit à l'image des Artistes interprètes et une Fiche technique Producteur.

En l'absence de producteur des musiciens, ces derniers peuvent signer directement les autorisations nécessaires avec l'Organisateur du concert.  En présence d'un producteur, la cession de droits ne doit pas être signée avec les Artistes interprètes (musiciens, chanteurs, danseurs …) qui sont présumés, en application du Code de la propriété intellectuelle,  avoir cédé leurs droits  d’exploitation audiovisuelle au Producteur, lors de la signature de leur contrat de travail. Par sécurité, le Producteur devra vérifier le contrat de travail des artistes interprètes et leur faire signer une autorisation individuelle qui opère notamment une cession de leur droit à l’image.  

Description :

- Notice explicative : Oui 
- Téléchargement immédiat : Oui
- Annexes : Oui 
- Format : Word 
- 16 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite

bien rédigé

un modèle bien rédigé, je recommande sur le site si besoin, merci

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      QU’EST-CE QU’UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

      Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.

      POURQUOI UTILISER UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

      Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu’un vous envoie un document à signer, vous n’avez plus à l’imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile.

      LÉGAL, SÉCURISÉ ET PROFESSIONNEL

      La signature électronique a une forte valeur légale en France comme dans le reste de l’Union Européenne. Forte de nombreuses jurisprudences en sa faveur, elle a pu depuis quelques années prouver sa valeur juridique. La solution Uplex.fr  est conforme aux exigences techniques de la Signature Electronique Avancée et également de la Signature Electronique Qualifiée (SEQ) au sens du règlement eIDAS.  Des certificats numériques permettant de maximiser la sécurité des transactions et des signatures sont nativement intégrés à nos solutions (conformité aux exigences ETSI). Les signataires n’ont plus besoin d’acheter un certificat numérique avant de pouvoir effectuer une signature. Est intégré, un certificat de signature recevable devant les tribunaux, avec un système de traçabilité numérique complet permettant de confirmer la validité de vos transactions. La solution Uplex.fr repose également sur les normes de chiffrement, les pratiques de conservation et de stockage et la sécurité des données les plus rigoureuses du secteur. En conséquence, vous êtes assuré de l’intégrité des données et ainsi de la légalité de vos transactions.

      COMMENT PROFITEZ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE 

      Étape 1. Téléchargez un modèle sur Uplex.fr

      Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).

      Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).