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Appel d'offre - Cahier des clauses administratives

Modèle d'Appel d'offre pour un marché intégrant un cahier complet des clauses administratives

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39,90 €

Sur ce modèle de contrat :

Appel d'offre pour un marché intégrant un cahier complet des clauses administratives. Le modèle proposé stipule notamment les clauses relatives aux conditions de sous traitance, au prix, à la garantie, aux modalités de paiement, aux délais d'exécution du marché. Ce modèle peut être utilisé pour rédiger l'ensemble des clauses de l'appel d'offre y compris sur les volets suivants : 

- Cautionnement ou retenue de garantie :

- Protection de la main-d'oeuvre et conditions du travail.

- Obligation de discrétion. - Mesures de sécurité :

- Prix et règlements des comptes

- Contenu et caractère des prix :

- Modalités de règlement du marché :

- Qualité des fournitures et prestations de services

- Délais d'exécution :

- Pénalités pour retard

- Matériels, objets et approvisionnements confiés au titulaire

- Stockage des fournitures chez le titulaire

- Emballage et transport. - Responsabilités mises en jeu.

- Livraison des fournitures

- Vérifications quantitatives

- Vérifications qualitatives :

- Transfert de propriété

- Résiliation du marché ...

Description :


- Format : Word 
- 25 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui

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