Appel d'offre - Conception de site Internet Agrandir l'image

Appel d'offre - Conception et hébergement de site Internet

Modèle d'Appel d'offre pour la Conception et hébergement d'un site Internet à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce document sont offertes avec le département droit du numérique de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

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39,90 €

Sur ce modèle de contrat :

CONCEPTION ET HEBERGEMENT DE SITE : L’APPEL D’OFFRES

 

Modèle d'Appel d'offre pour la Conception et hébergement d'un site Internet à télécharger. Ce règlement de consultation porte sur un appel d’offres ayant pour objet la conception et l’hébergement d’un  site Internet ainsi que la cession des droits d’exploitation intellectuelle afférents. Pour ce faire, la Société articule sa démarche dans le respect des différentes phases :  

Formalisation des besoins de la Société

Rédaction des besoins sous la forme d’un Cahier des clauses particulières

Publication de l’appel d’offres

Réception des offres des soumissionnaires

Dépouillement technique et financier des offres

Notification du soumissionnaire retenu

Conception et livraison du Site internet

Hébergement

Garantie du Site

Mise à jour

 

La Société décline sa démarche en phases distinctes. La première phase consiste à procéder à l’ensemble des travaux préliminaires permettant de fournir aux soumissionnaires une expression de besoins ainsi que des spécifications techniques leur permettant de proposer l’offre technique et financière la plus adaptée à la Société.  La seconde phase consiste à vérifier le bien fondé des solutions proposées par les soumissionnaires au regard des objectifs et contraintes des présentes.  La troisième phase, une fois le dépouillement réalisé, consiste à la notification du soumissionnaire sélectionné. La quatrième et dernière phase inclut la livraison et la garantie du Site internet mentionnées dans le cadre des présentes. Pour ce faire, le soumissionnaire s’engagera contre tout vice et dysfonctionnements à dater du jour de sa réception et procèdera aux interventions rendues nécessaires.

 

 

CAHIER DES CHARGES DE CONCEPTION DU SITE   

 

 

Cet appel d’offre est accompagné d’un cahier des charges complet encadrant notamment les points suivants :

 

-        Objet de la prestation

-        Expression des besoins du Client

-        Caractéristiques du Site

-        Conduite du projet

-        Obligations des parties

-        Garantie d’éviction

-        Garantie de bonne fin

-        Droits de propriété intellectuelle

-        Planning de production

-        Conditions financières

-        Mises à jour

-        Références et publicité

-        Confidentialité

-        Résiliation

-        Litiges

-        Livrables

-        Annexes

-        Contrat de cession de logotype

 

Le Prestataire prend en charge la conception du Site et assure au Client une jouissance paisible de celui-ci. Le Prestataire assure l’actualisation du Site aux conditions financières des présentes dans la mesure où les interventions demandées ne sont pas substantielles.  Le Client devra communiquer au Prestataire toutes les informations nécessaires à la conception du Site et à son actualisation, (photos, textes…) dans les délais fixés au planning de production. Tout retard dans la communication de ces contenus entraînera un retard dans l’exécution de la prestation imputable exclusivement au Client.  Le Prestataire devra procéder à la mise en ligne du Site après validation des tests par le Client et signature d’un procès-verbal de réception et de conformité du site.  Les informations diffusées sur le Site après sa mise en ligne le sont sous la seule et unique responsabilité du Client. Le Client s’engage à fournir au Prestataire des données sur lesquelles il dispose des droits de propriété intellectuelle, de qualité et conformes à la législation en vigueur. Le Prestataire garantit le Client contre tout recours, réclamation, revendication, action ou condamnation qui serait prononcée à son encontre sur le recours du titulaire d'un droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur le site Internet cédé ou partie de ses éléments tels que les données informatiques, graphiques, numériques, textuelles ou sonores. Le Prestataire garantit au Cessionnaire la jouissance entière et libre de toute servitude des droits sur le site Internet et contre tous les troubles, revendications et évictions quelconque. Le Prestataire déclare que le site Internet ne comporte aucun emprunt à une autre œuvre protégée, emprunt qui serait de nature à engager la responsabilité du Prestataire, cette garantie étant pour le Client une condition essentielle et déterminante du contrat. A cette fin, le Prestataire déclare prendre en charge tous les frais de procédure, dommages-intérêts et sanctions pécuniaires prononcés contre le Client. Le Prestataire reconnaît que la garantie accordée n'est pas limitée dans le temps …

 

Description de ce modèle d’appel d’offre :  

- Format : Word 
- Téléchargement immédiat : oui
- 30 pages
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite 

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