Attestation d'absence de modification de situation - Adoption Agrandir l'image

Attestation d'absence de modification de situation - Adoption

Modèle d'Attestation d'absence de modification de situation - Adoption

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39,90 €

Sur ce modèle de contrat :

Modèle d'Attestation d'absence de modification de situation - Adoption. Déclaration sur l'honneur portant sur l'absence de changement (ou présence d'un changement) dans la situation matrimoniale ou patrimoniale du candidat à une adoption simple ou plénière. Cette déclaration est à joindre à la lettre de confirmation annuelle du projet d'adoption adressée au Président du Conseil général. Le modèle proposé est accompagné d'une notice explicative complète sur la procédure d'adoption en France. 

Ce modèle est inclut dans le Pack juridique de l'adoptant (tous les documents juridiques et lettres standards nécessaires pour adopter en France, adoption simple ou plénière). Vous y retrouverez notamment : 


- Une notice explicative complète ;
- Une lettre de consentement ; 
- Une lettre de confirmation annuelle ; 
- Une lettre de changement de résidence ;
- Une attestation sur l'honneur ; 
- Les requêtes judiciaires en adoption ; 
- Les demandes d'acceptation à adoption ;
- Un jugement standard prononçant une adoption ;
- Les textes officiels applicables. 

Description :

- Notice explicative : Oui 
- Format : Word et Pdf
- + 20 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui

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