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Bilan pédagogique et financier | Prestataire de formation

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39,90 €

Sur ce modèle de contrat :

Modèle de Bilan pédagogique et financier | Prestataire de formation. Tout prestataire de formation a l'obligation, sous peine de sanctions, d'établir avant le 30 avril de chaque année, un Bilan pédagogique et financier (formations menées, chiffre d'affaires réalisé ...). Le modèle proposé est accompagné de sa notice explicative et d'une fiche pratique sur l'activité de prestataire de formation en France. Mettre en place une activité de formation professionnelle, à titre principal ou complémentaire de son activité, est relativement simple, toutefois, toute entité qui organise des formations professionnelles a des obligations légales précises, dont le non respect est sanctionné civilement.

Description :

- Notice explicative : Oui 
- Téléchargement immédiat : oui 
- Format : Pdf 
- 9 pages (avec notice)
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Non
- Revente / Publication : interdite

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