CGU de Rencontres en Ligne

49,90 €

CGU de Rencontres en Ligne à télécharger. Maxence Abdelli, ex Avocat au Barreau de Paris, Expert en Contrats (+10 ans d'expérience / Double Master Université Panthéon-Assas / École du Barreau), répond à vos questions juridiques sur ce Contrat. Optez pour le forfait illimité de Formalités Légales (création d’entreprise, gestion de société, modèles de contrats)

contrats

Plus de détails

CGU de Rencontres en Ligne

 

Modèle de CGU de Rencontres en Ligne à Télécharger. L’Editeur, en sa qualité de professionnel propose un Service en ligne en vue de créer ou faciliter des rencontres virtuelles entre Utilisateurs, en leur permettant de publier leurs profils, données personnelles et faire connaissance dans un contexte de réseau social. Le Service est assorti d’un ensemble de fonctionnalités complémentaires : messagerie, module de paiement en ligne, discussions en direct etc.   

 

Fonctionnalités du Site de Rencontres en Ligne

 

Aux termes de ces CGU de Rencontres en Ligne, chaque Utilisateur peut, librement et en toute confidentialité, communiquer et échanger informations et sentiments personnels afin de faire connaissance avec les autres Utilisateurs, dans les limites prévues aux présentes CGU.

Les Services proposés par l'Editeur ne sont pas des activités de conseil ou de courtage matrimonial et visent exclusivement à supporter et promouvoir le développement du réseau social virtuel de l'Utilisateur sur le Site.

L’Utilisateur déclare que le Service qui lui a été présenté et décrit par l’Editeur répond parfaitement à ses attentes et besoins.

 

Les présentes CGU sont assorties d’une politique de confidentialité, d’une Charte de bonnes pratiques et d’une Politique de traitement des données personnelles, que l’Utilisateur déclare avoir consulté et accepté sans réserves.

 

 

Compte de l’Utilisateur

 

 

Au sens de ce modèle de CGU de Rencontres en Ligne, lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies par l'Utilisateur, celui-ci se voit attribuer à titre personnel une fiche de profil et un compte de messagerie permettant de communiquer exclusivement entre Utilisateurs : l'ensemble de ces services constitue un Compte Utilisateur.  L'Utilisateur est présumé consulter régulièrement la messagerie mise à disposition dans le cadre de son Accès et sur lequel l'Editeur lui adressera l'ensemble des informations relatives à l'évolution et à l'exécution du présent contrat.

L'Utilisateur peut accéder aux Services de son Compte à l'aide d'un ou plusieurs identifiant(s) et d'un ou plusieurs mot(s) de passe qui sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification par des tiers, ainsi que des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son Compte Utilisateur, et garantit l'Editeur contre toute demande à ce titre.

L'Utilisateur peut désactiver son profil via son Compte Utilisateur s'il ne souhaite pas être visible  sur le site par les autres Utilisateurs.

 

RGDP dans les CGU de Rencontres en Ligne

 

Ce modèle de CGU de Rencontres en Ligne est accompagné d’une politique de confidentialité et de collecte des Cookies. Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur  est essentiellement destiné aux services internes du Site.  Toutefois, l’Editeur peut être amené à communiquer ces données personnelles (à l’exception des données sensibles) à ses filiales et/ou partenaires commerciaux  et/ou inviter l’Utilisateur  à répondre à des questionnaires informatifs (enquêtes sur des produits, services, des actualités et des événements) dans le but de :

 

-           proposer des produits et services complémentaires (promotions et offres ciblées).

-           apporter un service de qualité supérieure. 

-           fournir des contenus, services et instructions ainsi qu'une expérience personnalisée

-           mettre à jour les données de l’Utilisateur  

-           mieux comprendre l'utilisation des produits et services de l’Editeur. 

 

L'utilisation des données personnelles de l’Utilisateur  par les partenaires du Site est également soumise au respect de la Charte de confidentialité. En outre, le Site peut être tenu de fournir des informations d'accès et d'utilisation spécifiques à certains fournisseurs de contenu, autorités judiciaires et détenteurs de droits pour respecter les dispositions législatives et réglementaires.

 

Description de ce modèle de CGU de Rencontres en Ligne :

 

- Format : Word 
- 22 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite

Donnez votre avis

CGU de Rencontres en Ligne

CGU de Rencontres en Ligne

CGU de Rencontres en Ligne à télécharger. Maxence Abdelli, ex Avocat au Barreau de Paris, Expert en Contrats (+10 ans d'expérience / Double Master Université Panthéon-Assas / École du Barreau), répond à vos questions juridiques sur ce Contrat. Optez pour le forfait illimité de Formalités Légales (création d’entreprise, gestion de société, modèles de contrats)

contrats

Questions Réponses

Pas encore de question, posez-la vôtre

Nouveau : avec Uplex.fr, signez tous vos documents juridiques (contrats, bons de commande …) avec une signature électronique fiable, sécurisée et reconnue juridiquement (conforme aux standards européens). Signature électronique 100% Sécurisée. En utilisant la signature électronique, vous accélérer votre productivité tout en préservant l’environnement.

QU’EST-CE QU’UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.

POURQUOI UTILISER UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu’un vous envoie un document à signer, vous n’avez plus à l’imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile.

LÉGAL, SÉCURISÉ ET PROFESSIONNEL

La signature électronique a une forte valeur légale en France comme dans le reste de l’Union Européenne. Forte de nombreuses jurisprudences en sa faveur, elle a pu depuis quelques années prouver sa valeur juridique. La solution Uplex.fr  est conforme aux exigences techniques de la Signature Electronique Avancée et également de la Signature Electronique Qualifiée (SEQ) au sens du règlement eIDAS.  Des certificats numériques permettant de maximiser la sécurité des transactions et des signatures sont nativement intégrés à nos solutions (conformité aux exigences ETSI). Les signataires n’ont plus besoin d’acheter un certificat numérique avant de pouvoir effectuer une signature. Est intégré, un certificat de signature recevable devant les tribunaux, avec un système de traçabilité numérique complet permettant de confirmer la validité de vos transactions. La solution Uplex.fr repose également sur les normes de chiffrement, les pratiques de conservation et de stockage et la sécurité des données les plus rigoureuses du secteur. En conséquence, vous êtes assuré de l’intégrité des données et ainsi de la légalité de vos transactions.

COMMENT PROFITEZ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE 

Étape 1. Téléchargez un modèle sur Uplex.fr

Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).

Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).