CGU de Vidéo à la demande | VoD

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Modèle de CGU de Vidéo à la demande VoD à Télécharger en doc ou pdf

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OBJET DES CGU DE VOD

 

Modèle de CGU de Vidéo à la demande VoD à Télécharger en doc ou pdf. Ces Conditions Générales d'Utilisation d'un service de vidéo à la demande (VoD) sont conclues entre un Opérateur et un Abonné. Le modèle proposé stipule notamment les clauses relatives à l'objet du service, à la qualité du service, au prix, au respect des données nominatives, aux pré-requis techniques, au support et à l'assistance technique.Le Service met à la disposition de L’Abonné, un catalogue de Vidéogrammes d’oeuvres audiovisuelles (ci-après « Vidéogrammes” ou “Catalogue”) accessible à la demande, à des fins de location à durée déterminée, par transmission électronique et dans le cadre d'un usage strictement privé.

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VOD

 

Avant sa première commande, l’Abonné doit impérativement accepter les présentes Conditions Générales. L’Abonné doit notamment préalablement vérifier les conditions d'activation et les conditions tarifaires applicables au titre des présentes ou de toute autres Conditions Particulières. Il doit plus particulièrement vérifier l'exactitude des données personnelles transmises au Service Clientèle de l’Editeur et ce pour la bonne exécution de l'ensemble des prestations fournies par L’Editeur.

 

CONDITIONS D’INSCRIPTION AU SERVICE DE VOD

 

Le Service est accessible uniquement aux personnes physiques majeures dont le domicile habituel est situé sur le territoire de la France métropolitaine, Corse, (le "Territoire"), équipées d'un accès au réseau Internet et d'une adresse électronique, et disposant d’un compte ouvert dans le cadre d’un abonnement à un service de location de Vidéogrammes par Internet ou en magasin ou d’un compte prépayé. Sauf s’il a souscrit à un bouquet de services (Service Triple Play …), l’accès au Service est conditionné à l’ouverture d’un compte Abonné auprès de L’Editeur. L’Abonné confirme son acceptation des présentes Conditions Générales en validant son inscription. L'inscription au Service n'est effective que lorsque L’Editeur a adressé un courrier électronique de confirmation à l’Abonné lui rappelant ses identifiants d’accès et les modalités d’accès au Service.

 

MODALITES D’ACCES AU SERVICE DE VOD

  

L’Abonné dispose de deux modalités d’accès au Service. L’Abonné peut accéder au Catalogue de l’Editeur à sa demande, à partir i) d’un Téléviseur équipé d’une prise HDMI et après avoir saisi son code d’accès personnel ; ii) d’un  Ordinateur disposant d'un accès Internet Haut Débit par ADSL, u Câble ou Fibre optique. L'accès au Catalogue s'effectue à partir du nom de domaine […………] exploité par  l’Editeur. Les prérequis techniques figurent à la rubrique […………] qui précise que l’Abonné doit disposer d'un équipement informatique adéquat. L’Abonné bénéficie d'un test de configuration initié par L’Editeur en vue d'établir la compatibilité de son équipement informatique avec le Service. L’Abonné peut visionner toute ou partie des Vidéogrammes via des supports connectés compatibles (tablettes, smartphones, téléviseurs, lecteur Blu-ray et autres supports). L'offre de Vidéogrammes disponibles diffère selon le support connecté compatible. La liste des Vidéogrammes disponibles depuis chaque support connecté compatible ainsi que la liste des supports compatibles peut être consultée à partir de la rubrique […………] du site de l’Editeur. 

Description de ce Modèle de CGU de VoD :  

- Format : Word 
- 15 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui

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CGU complètes et adaptées aux smad, les dispositions du droit de la consommation sont respectées

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      Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).

      Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).