Classes de marque pour un site internet

Modèle de 'Classes de marque pour un site internet' à Télécharger, Maxence Abdelli, Titre d'Avocat, assure gratuitement le support juridique sur ce document (par téléphone et email). Avec votre achat, les mises à jour sont incluses ainsi que l'accès illimité à la plateforme juridique, profitez-en. Image

Plus de détails

Classes de marque pour un site internet : Choisir les bonnes classes de marques pour son site internet est essentiel. Le dépôt d’une marque devra donc couvrir les classes suivantes, selon l’objet du site et les objectifs à moyen terme du déposant (les classes doivent être exploitées par un usage sérieux de marque, sous peine de déchéance des droits du déposant).  

 

Dépôt de marque en Classe 9  

 

En classe 9  : « équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels informatiques pour la création de réseaux privés et de communautés  ; logiciels informatiques de fourniture d'une plateforme de communication permettant à des utilisateurs de créer des réseaux privés et des communautés en ligne en fonction d'emplacements géographiques ; logiciels permettant de communiquer, de collaborer, d'échanges des informations et des contenus, et alerter ses voisins de proximité ; logiciels permettant de télécharger, mettre en ligne, montrer, afficher, référencer, bloguer, collaborer, partager ou mettre à disposition d'une autre manière des médias électroniques ou informations sur Internet ou d'autres réseaux de communication ; outils de développement de logiciels informatiques pour le réseautage social, pour la construction d'applications de réseautage social et pour permettre l'extraction, le téléchargement en amont, l'accès à et la gestion de données ; interfaces de programmation d'applications (API), pour logiciels de tiers et services en ligne pour le réseautage social, la création d'applications de réseautage social ainsi que pour permettre l'extraction, le téléchargement en amont, l'accès à et la gestion de données ; logiciels permettant la création, l'édition, et l'utilisation de réseau privé localisé de proximité, ainsi que de zones de voisinages, la mise en ligne, l'affichage, le marquage, la création et la mise à jour de sites Internet personnels (blog), le visionnage en ligne en temps réel (streaming), la création de liens Internet, le partage et autres fournitures de médias électroniques ou d'informations par ordinateur et réseaux de communication » ;

 

Dépôt de marque en Classe 35   

 

En classe 35 :  « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; services de publicité (régie publicitaire) et de diffusion d'informations pour les commerces et services publics, à savoir mise à disposition d'espaces publicitaires pour petites annonces par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; promotion des produits et services de tiers par Internet ; services d'intermédiation commerciale en ligne pour la mise en relation d'utilisateurs de réseaux sociaux avec des détaillants en vue de faciliter des achats à prix réduits ; promotion des ventes pour des tiers ».

 

Dépôt de marque en Classe 38    

  

En classe 38  : « Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de forums de discussion à des fins de réseautage social ; mise à disposition de forums de discussion en ligne à des fins de réseautage social ; mise à disposition de forums de discussion et tableaux d'affichage électroniques, en ligne, pour utilisateurs enregistrés à des fins de transmission de messages concernant des communautés locales, actualités et événements, sujets d'intérêt général, petites annonces, communautés virtuelles, réseautages sociaux, partages de photographies et transmissions d'images photographiques ; mise à disposition de forums en ligne pour la transmission d'images photographiques et contenus audio/vidéo ; mise à disposition de forums en ligne pour la communication sur des sujets d'intérêt général ; mise à disposition d'accès à des bases de données informatiques proposant des informations pré-existantes et/ou entrées par des utilisateurs sur des sujets d'intérêt général ; fourniture d'accès à des services d'affichage électronique ; services de diffusion de sons, textes et vidéos sur des réseaux informatiques ou autres réseaux de communication y compris téléchargement montant, affichage, marquage, et transmission électronique de données, d'informations, de sons et d'images vidéo ; exploitation d'un service de réseau en ligne à savoir fourniture d'accès à des bases de données permettant aux utilisateurs de transférer des données relatives à leur identité personnelle et de partager lesdites données personnelles avec et à travers divers sites Internet ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques dans le domaine d'un réseau social, d'intégration sociale et de rencontres ; exploitation d'un site Internet contenant une technologie permettant aux utilisateurs en ligne de créer des profils personnels contenant des informations sociales de réseaux et le transfert et le partage de ces informations sur plusieurs sites Internet, à savoir fourniture d'accès à des infrastructures en ligne permettant aux utilisateurs en ligne de créer des profils personnels contenant des informations sociales de réseaux et le transfert et le partage de ces informations sur plusieurs sites Internet ».

 

Dépôt de marque en Classe 42  

  

En classe 42  : « Évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; logiciels en ligne, non téléchargeables, permettant à des utilisateurs de créer des communautés en ligne en fonction de limites géographiques partagées, d'intérêts communs et de manifestations et activités locales ; services informatiques, à savoir création de communautés en ligne ; services informatiques, à savoir hébergement d'installations Web en ligne pour des tiers pour l'organisation et la conduite en ligne de réunions, rencontres, et discussions interactives ; services informatiques sous forme de pages Web personnalisées contenant des informations définies par des utilisateurs, ainsi que des renseignements et profils personnels ; services informatiques, à savoir création de communautés en ligne permettant aux utilisateurs inscrits de participer à des débats, recevoir en retour les remarques d'autres utilisateurs, former des communautés virtuelles et participer à des réseaux sociaux ; mise à disposition d'un site Web permettant aux utilisateurs d'examiner divers documents imprimés, images photographiques et graphiques, ainsi que contenus audio et vidéo, et d'utiliser un modèle personnalisé pour mettre à disposition des entrées, préférences, aversions, changements, modifications, opinions, suggestions et commentaires et de s'impliquer dans le réseautage social et communautaire ; mise à disposition temporaire d'applications logicielles non téléchargeables pour petites annonces, communautés virtuelles, réseaux sociaux, partages de photographies et transmissions d'images photographiques ; services informatiques, à savoir fourniture de plateformes de recherche permettant aux utilisateurs de rechercher des contenus et de recevoir des contenus sur un appareil mobile ; mise à disposition de pages Web en ligne personnalisées proposant des informations définies par des utilisateurs, lesquelles comprennent des billets de blogues, des contenus de médias, d'information, d'autres contenus en ligne, ainsi que des liens Web en ligne vers d'autres sites Web ».

 

Dépôt de marque en Classe 45  

 

En classe 45  : « Médiation ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile ; Hébergement de sites Web de communautés virtuelles proposant des communications partagées entre membres de ces communautés ; services sur Internet de mise en relation et de réseautage social ; hébergement et organisation de réseau de proximité et de voisinages ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus à savoir envoi d'alertes de proximité ; services de mise en relation sociale, services de réseaux et de rencontres ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne dans le domaine du divertissement et de groupement d'intérêts d'affiliés, sociaux et communautaires ; fourniture d'accès à un service de partage de photos et de vidéos, journaux électroniques et sites internet (web logs) incluant un contenu généré par l'utilisateur ». 

Questions Réponses

Pas encore de question, posez-la vôtre

Donnez votre avis

Classes de marque pour un site internet

Classes de marque pour un site internet

Modèle de 'Classes de marque pour un site internet' à Télécharger, Maxence Abdelli, Titre d'Avocat, assure gratuitement le support juridique sur ce document (par téléphone et email). Avec votre achat, les mises à jour sont incluses ainsi que l'accès illimité à la plateforme juridique, profitez-en. Image

Nouveau : avec Uplex.fr, signez tous vos documents juridiques (contrats, bons de commande …) avec une signature électronique fiable, sécurisée et reconnue juridiquement (conforme aux standards européens). Signature électronique 100% Sécurisée. En utilisant la signature électronique, vous accélérer votre productivité tout en préservant l’environnement.

QU’EST-CE QU’UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.

POURQUOI UTILISER UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu’un vous envoie un document à signer, vous n’avez plus à l’imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile.

LÉGAL, SÉCURISÉ ET PROFESSIONNEL

La signature électronique a une forte valeur légale en France comme dans le reste de l’Union Européenne. Forte de nombreuses jurisprudences en sa faveur, elle a pu depuis quelques années prouver sa valeur juridique. La solution Uplex.fr  est conforme aux exigences techniques de la Signature Electronique Avancée et également de la Signature Electronique Qualifiée (SEQ) au sens du règlement eIDAS.  Des certificats numériques permettant de maximiser la sécurité des transactions et des signatures sont nativement intégrés à nos solutions (conformité aux exigences ETSI). Les signataires n’ont plus besoin d’acheter un certificat numérique avant de pouvoir effectuer une signature. Est intégré, un certificat de signature recevable devant les tribunaux, avec un système de traçabilité numérique complet permettant de confirmer la validité de vos transactions. La solution Uplex.fr repose également sur les normes de chiffrement, les pratiques de conservation et de stockage et la sécurité des données les plus rigoureuses du secteur. En conséquence, vous êtes assuré de l’intégrité des données et ainsi de la légalité de vos transactions.

COMMENT PROFITEZ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE 

Étape 1. Téléchargez un modèle sur Uplex.fr

Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).

Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).