Conditions Générales de Location d'un ioniseur à eau

Conditions Générales de Location d‘un ioniseur

Ces Conditions Générales de Location d'un Ioniseur définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire  loue au Client, un  appareil électrique directement branché sur l’alimentation d’eau, afin d’ioniser l’eau potable avant emploi (« Ioniseur »). Un Ionisateur n’est pas un dispositif  médical au sens de la réglementation française et européenne.  

Clauses des Conditions Générales de Location

Ces Conditions Générales de Location stipulent notamment les clauses relatives aux obligations respectives des Parties, aux garanties, à la durée du contrat et aux conditions de reconduction de la location, au montant de la redevance de location ... Ce modèle est accompagné d’un modèle de contrat de crédit-bail mobilier (location achat du Matériel) ainsi que des Annexes nécessaires (Bon de commande, Procès-verbaux de réception …)  

Obligations du Locataire d’ioniseur d’eau      

Le Loueur délègue auprès du Locataire, au lieu d’installation désigné par le Locataire, un préposé chargé de veiller à la bonne exécution des conditions de location convenues. Le Locataire s'engage à prendre en compte les observations formulées par ledit préposé quant à l’entreposage et à l’utilisation du Matériel.  Le Locataire devra utiliser le Matériel conformément à sa destination et en suivant rigoureusement ses conditions d’utilisation.  

Dans le cadre de la prestation de location, le Loueur met à la disposition du Locataire un « Guide d’installation rapide » portant sur l’utilisation du Matériel loué.  Il est entendu que le Locataire est soumis à une obligation de confidentialité concernant le Guide d’installation rapide ainsi que sur toute documentation commerciale qui lui est remise. Toute communication de la documentation commerciale ou technique du Loueur à des tiers, par le Locataire, est strictement interdite.

Le Locataire procède régulièrement à toutes les opérations courantes d'entretien, de nettoyage et de vérification du Matériel et de ses accessoires. Le Loueur est tenu au remplacement des pièces d’usure dans le respect des règles environnementales. Le Locataire réserve au loueur un temps suffisant, dans un endroit accessible, pour permettre à celui-ci de procéder à ces opérations. Les dates et durées d'interventions sont arrêtées d'un commun accord. Sauf stipulations contraires mentionnées dans les conditions particulières, le temps nécessité par l’entretien du matériel à la charge du Loueur fait partie intégrante de la durée de location.

Loyers de la location de l’ioniseur

Les prix des loyers et prestations proposées sont mentionnés dans le bon de commande ; ils s'entendent hors taxes et sont payables en euros, d'avance et à réception du bon de commande, pour une période de 12 (douze) mois.  La prestation de location est facturée au Locataire au prix en vigueur au jour de la Commande. Le Prix s’entend hors taxes sur la base du tarif du Loueur communiqué au Locataire lors du devis (« Fiche tarifaire »). Les commandes de prestations particulières (exemple : locations multiples) font l’objet d’une facturation individualisée.  Une facture de la prestation est délivrée au Locataire lors de la mise en possession du Matériel. Le Loueur a la faculté de proposer au Locataire des prestations distinctes telles que la livraison du Matériel, son installation, sa configuration ou son assurance. Ces prestations optionnelles sont facturées de façon distincte et par avenant à annexer aux présentes.

Description :   

- Téléchargement immédiat : oui 
- Format : Word 
- 15 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite