Contrat à 360°

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OBJET DU CONTRAT A 360°

 

Contrat à 360° à télécharger. Ce contrat est également dit à droits multiples en raison de la cession globale des droits patrimoniaux de l’artiste. Il est conclu entre un cessionnaire de droits (producteur de musique ou autre) d’une part et un Artiste ou Artiste-interprète  d’autre part, savoir l’interprète principal d’œuvres de variétés ou artiste choriste chargé d'accompagner vocalement la prestation des artistes interprètes principaux.  Le Cessionnaire a en général pour activité l’acquisition et la gestion de droits voisins ainsi que le placement d’artistes à titre onéreux. Le plus souvent, le Cessionnaire dispose d’un réseau professionnel dans le secteur de la musique et présente un dimensionnement suffisant en termes financiers, administratifs et commercial pour assurer l’exploitation pérenne des droits de l’Artiste.

 

 

FINALITES DU CONTRAT A 360°

 

 

Par le Contrat à 360°, l‘Artiste confie au Cessionnaire l’enregistrement et la commercialisation de ses interprétations musicales ainsi que le développement de sa carrière artistique. A cette fin, l’Artiste concède au Cessionnaire, la cession et la gestion des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux d’artiste-interprète à titre exclusif ou non, selon la contrepartie négociée.  En raison de la spécificité du Contrat à 360° l’Artiste déclare avoir été parfaitement informé de la dimension de son engagement contractuel qui implique de confier au Cessionnaire un ensemble de missions consistant principalement (non limitatif) en :

 

-         Enregistrement à titre exclusif d’une ou plusieurs interprétations musicales fixées sur Phonogramme du commerce et/ou commercialisation d’un ou plusieurs Albums ;  

 

-         Management de carrière : accompagner l’Artiste, entretenir les contacts avec tous les partenaires commerciaux actuels ou futurs de l’Artiste, rechercher des opportunités de production en studio ou en spectacle vivant ;

 

-         Production de supports sonores et/ou audiovisuels : organiser des enregistrements d’œuvres musicales, audiovisuelles, cinématographiques ou publicitaires, fixer les œuvres de l’Artiste sur tous supports ;

 

-         Marketing et promotion de carrière et de produit : organiser les relations presse, gérer les droits photographiques, gérer l’image de l’Artiste, son merchandising, les opérations de sponsoring et de façon générale sa communication promotionnelle en ligne et hors ligne ;    

 

-         Edition physique et digitale : commercialiser les œuvres de l’Artiste dans les circuits de distribution traditionnels ainsi que sur les réseaux de communication électronique, éditer et imprimer des représentations graphiques des œuvres (partitions …), concéder des licences et sous-licences d’édition en France et à l’étranger, pressage de supports (CD, DVD…).

 

-         Organisation et captation de spectacles vivants (concerts, tournées …) ; 

 

 

CONTREPARTIE DU CONTRAT A 360°

 

 

En contrepartie de la cession de ses droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux et du parfait mandat de représentation concédé au Cessionnaire, l’Artiste perçoit les rémunérations stipulées au Contrat à 360° et bénéficie également des avantages suivants attachés au contrat cadre :  

 

-         Optimisation des recettes d’exploitation par le Cessionnaire ;

-         Gamme complète de prestations en faveur de d’Artiste ;

-         Centralisation des relations contractuelles ; 

-         Coordination et simplification de la gestion des droits de l’Artiste ;

-         Contacts avec un minimum d’interlocuteurs ;

-         Avances financières ;

-         Conseil et assistance ; 

-         Minima de rémunération garanti ….   

 

CONTRAT A 360° ASSORTI D’UN MANDAT DE REPRESENTATION

 

Le Contrat à 360° est le plus souvent assorti d’un mandat de représentation artistique. A compter de la signature de celui-ci, l’Artiste fait élection de domicile professionnel à l’adresse du Cessionnaire telle que mentionnée en en-tête, qui devient son représentant en charge de la gestion et de la défense de ses activités et intérêts professionnels. Le Cessionnaire a la faculté de recevoir, pour le compte de l’Artiste, tout acte juridique, administratif et contentieux. Le contrat emporte au profit du Cessionnaire, le pouvoir de négocier et céder, le droit de participation de l’Artiste à tout évènement, œuvre collective ou de collaboration, spectacle vivant ou production, œuvre audiovisuelle musicale, au mieux de ses intérêts.  De façon générale, L’Artiste mandate le Cessionnaire pour les missions suivantes :

 

Le Cessionnaire conseille l’Artiste sur son statut (intermittent ou autres), les contrats les plus adaptés à l’optimisation de sa carrière (contrat à durée déterminée d’usage, enregistrement musical exclusif … ), la cession de ses droits d’exploitation qui inclut, lorsqu’une opportunité de négociation est possible :

 

Le choix des modes d'exploitation de sa prestation ; Le choix de ses représentations publiques, y compris pour les tournées, concerts, participations gracieuses ou onéreuses à des évènements publics ou privés, dans les salles recevant du public, salles de concerts, lieu ouvert au public avec ou sans droit d’entrée, hôpitaux, prisons, hôtels, navires,  aéronefs, véhicules mobiles etc. ; Le choix des exploitations de sa prestation par supports secondaires et notamment par Vidéogrammes (vidéocassettes, vidéodisques, Blu Ray, CDI, CDD, DVD, CD ROM et/ou tout autre support analogique, numérique et/ou électronique destinés à la vente ou à la location pour l’usage privé du public) ;  Les opportunités commerciales offertes par les réseaux de communication électronique ; L’autorisation de concéder des exploitations par voie de télédiffusion ;  L’opportunité de concéder des droits et licences de produits dérivés ;  La faculté de donner une dimension internationale à la carrière de l’Artiste et notamment en lui proposant des tournées, participations, projets de doublage et postsynchronisation en France et à l’étranger.

  

Le Cessionnaire prend en charge la réalisation de dossiers de présentation, subventions, secrétariat artistique (déclaration aux organismes sociaux, comptabilité, gestion de la rémunération de type Cachets …).  A ce titre, le  Cessionnaire propose à l’Artiste des prestations de domiciliation : réception du courrier postal et fourniture d’un service de standard téléphonique externalisé. L’Artiste dispose d'une ligne téléphonique dans les locaux du Cessionnaire, ligne dont le numéro peut être librement transmis par l’Artiste, à ses contacts, dans le cadre de son activité professionnelle.

 

Le Cessionnaire procède à une analyse des attentes de l’Artiste, à la définition de son style, à un travail sur l’image de l’Artiste, à une évaluation des prestations scéniques, de scénographie et à l’évaluation et/ou élaboration des outils marketing (biographie, photographies …). A ce titre, l’Artiste consent au Cessionnaire, une cession de son droit à l’image (voir infra).  

 

Le Cessionnaire assume l’assistance logistique de l’Artiste : organisation d’événement (programmation, négociation de cachet, contrat, gestion courante, régie technique & générale, coordination, promo,…), gestion de la production exécutive (disque et scène).   

 

Le Cessionnaire offre une assistance de gestion salariale par le biais d’un portage salarial (la structure juridique du Cessionnaire permettant de facturer aux organisateurs, producteurs et autres, d'encaisser et de redistribuer sous forme de salaire et de défraiement) et de gestion de budget.   Le Cessionnaire prend en charge l’assistance commerciale de l’Artiste : exploitation d’un carnet d’adresses et de contacts, mise en relation, optimisation de la connaissance du milieu professionnel de l’Artiste, démarches commerciales, recherches de dates, envois ciblés, e-mailing, promotion et Booking. En particulier l’Artiste charge le Cessionnaire d’effectuer en son nom et pour son compte, les prestations suivantes :

 

Effectuer la recherche d’engagements artistiques pouvant convenir à l’Artiste. A ce titre, il est entendu que le  Cessionnaire est soumis à une obligation de moyens mais non à une obligation de résultat.  

 

Le Cessionnaire s’engage à examiner toutes propositions faites à l’Artiste, à l’assister et le représenter dans les négociations contractuelles, formaliser et contractualiser ses conditions d’engagement, veiller à la bonne exécution des contrats conclus (paiement des rémunérations, respect des dates et des échéances, suivi des échéances, gestion des dossiers auprès des sociétés de perception et de gestion collective des droits).

 

Fournir à l’Artiste toutes informations dont le Cessionnaire pourrait disposer en matière juridique. Le Cessionnaire, investi des droits patrimoniaux de l’Artiste (voir infra) pourra engager toute procédure et  défendre ses intérêts devant les instances civiles ou commerciales. L’Artiste devra préalablement être informé de toute action précontentieuse ou contentieuse du Cessionnaire. Il est entendu que les frais de procédure sont à la charge du Cessionnaire. L’Artiste reste seul investi du droit d’agir en violation de son droit moral, incessible.

 

Encaisser toutes sommes revenant à l’Artiste en vertu de l’exercice de sa profession d’Artiste-interprète et / ou d’Auteur (Cachets, salaires, redevances/royalties, parts, honoraires, pourcentages, bénéfices et avantages directs ou indirects. A ce titre, L’Artiste donne pouvoir au Cessionnaire, de délivrer toutes quittances, d’effectuer toutes mainlevées et notamment mainlevée des inscriptions au Registre Public de la Cinématographie et de l’Audiovisuel, de consentir toutes radiations partielles ou définitives, le tout avec ou sans constatation de paiement. Pour le cas où, en vertu du Code général des impôts, l’Artiste serait assujetti à la TVA, il pourra donner pouvoir au Cessionnaire d’émettre en son nom et pour son compte les factures correspondantes aux rémunérations à lui revenir.

Description de ce modèle de Contrat à 360°:

- Format : Word 
- Téléchargement immédiat : oui
- 21 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite 

Questions Réponses

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Bien

J’avais un doute mais confirmé par le support et effectivement les clauses de management et de gestion de l’image sont prévues

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    Si vous pouvez négocier ce contrat 360 c’est l’idéal, tous les droits sont acquis y compris la représentation artistique et le merchandising

      Bien fait

      modèle bien adapté à la prod musicale, achat ok

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