Contrat de Bible graphique

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OBJET DU CONTRAT DE BIBLE GRAPHIQUE

 

Contrat de Bible graphique à Télécharger. Ce contrat emporte cession des droits d’auteur d’une bible graphique (personnages, décors principaux, univers graphique …) créée par un auteur (illustrateur, dessinateur) au profit d’un Cessionnaire / Producteur. Ce modèle de contrat permet au Cessionnaire d’exploite la bible graphique originale sous forme de série d'animation destinée à une exploitation audiovisuelles ou cinématographique. Ce Modèle de Contrat de cession de Bible graphique emporte cession des droits d’adaptation au profit du Cessionnaire. L’Auteur ou illustrateur est un professionnel ayant acquis un réel savoir-faire en matière d’illustration graphique sur tous supports, tant sur le plan de l’habileté d’exécution que de la compréhension des besoins du Cessionnaire. Le Cessionnaire souhaite procéder à une commande d’illustrations et à leur exploitation commerciale sous forme audiovisuelle.  Le Contrat de cession de Bible graphique a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l’Illustrateur cède ses droits d’exploitation au profit exclusif du Cessionnaire.  A cette fin, le Producteur envisage de produire une oeuvre audiovisuelle (ci-après « l’œuvre ») de type série d’animation.  

 

MODIFICATIONS DE LA BIBLE GRAPHIQUE

 

Dans l'hypothèse où la Bible graphique remis au Producteur devait faire l'objet de corrections et/ou remaniements demandés par des intervenants extérieurs et/ou le Producteur, l'Auteur s'engage à remettre au Producteur, une version modifiée dans un délai déterminé. Préalablement aux demandes de correction ou de remaniements, les problèmes auront été identifiés et analysés par le Producteur. La Bible graphique devra être retravaillée, modifiée, améliorée, tant sur le fond que sur la forme, par l’Auteur. Pour ces corrections, le Producteur fournit à l'Auteur en cas de besoin, un axe et des explications précises. Le Producteur a la faculté de recourir à un consultant afin d'améliorer les travaux graphiques de l’Auteur. Il est entendu que la version définitive de la Bible graphique est celle qui reçoit, sans réserves, l'acceptation écrite du Producteur et/ou du/des coproducteur(s) éventuel(s).   Au-delà d’un certain nombre de corrections n'ayant pas abouti à un accord sur la version définitive de la Bible graphique, chaque partie dispose de la faculté de ne pas poursuivre sa collaboration sur le projet. En cas de cessation de la collaboration des parties, l'Auteur conserve au titre de ses travaux graphiques, les sommes versées à son profit par le Producteur au titre du minimum garanti, sans pouvoir exiger de rémunération complémentaire. L'Auteur est informé que les modifications de la Bible graphique afin de la présenter aux partenaires financiers du Producteur est une condition essentielle et déterminante des présentes et que la version définitive de la Bible graphique doit répondre aux attentes du Producteur et à celles de ses partenaires financiers.

 

CESSION DES DROITS D’EXPLOITATION 

 

Sous réserve de l'exécution intégrale du Contrat de cession de Bible graphique  et du parfait paiement par le Cessionnaire des sommes énoncées, l’Auteur cède au Cessionnaire, pour les territoires listés et annexés aux présentes, à titre exclusif, et pour la durée consentie, les droits d'exploitation ci-après définis :    

Le droit d'adapter ou de faire adapter tout ou partie de l'œuvre première pour une exploitation dans les salles de projection cinématographique, par services de télédiffusion et par les réseaux de communication électronique (services de médias audiovisuels à la demande compris) et en général par tout mode d'exploitation actuel ou futur des œuvres audiovisuelles ;

 

Le droit d’établir ou de faire établir une version française et en toutes langues de l’oeuvre seconde ainsi que des versions doublées et sous titrées ;   

 

Le droit de reproduire tout ou partie de ces adaptations sur tous supports actuels ou futurs, films, bandes magnétiques, vidéodisques, optiques, numériques ou électroniques actuels ou futurs, DVD jetable ou non, CD Rom, Blue Ray ou autres, et de communiquer ces reproductions au public par tous moyens, vente, location ou autre ;

 

Le droit de représenter tout ou partie de ces adaptations par tous procédés de représentation actuels ou futurs, et notamment projection publique et télédiffusion, par tous moyens, et notamment câble, voie hertzienne, satellite, transmission dans un lieu public de l'œuvre télédiffusée, "pay-per-view", soit la mise à disposition payante au public par un service de communication électronique (bouquet ADSL, réseau en fibre optique et autres) ...

 

Description de ce modèle de Contrat de Bible graphique :  

- Téléchargement immédiat : oui 
- Format : Word 
- 20 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite

 

Questions Réponses

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Dense

Contrat bien dense, bcp de points juridiques auxquels on ne pense pas forcément (priorité sur les futurs personnages, dépôt des marques etc)

    long

    long mais professionnel, qualité au rendez-vous

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