Contrat de Captation Coproduction

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Contrat de Captation Coproduction à Télécharger. Ce modèle de Contrat de captation audiovisuelle d'un spectacle vivant (ballet, pièce de théâtre, Opéra, comédie musicale, concert ...) est conclu entre un Producteur et un ou plusieurs Artistes-interprètes. Il emporte autorisation au profit du Producteur de filmer le spectacle vivant mais également d'exploiter la captation audiovisuelle réalisée (cession des droits patrimoniaux par télédiffusion, vidéogrammes, réseaux de communication électroniques ... ) moyennant reversement aux Artistes d'un pourcentage sur les recettes brutes ou nettes (selon l'option choisie) générées par l'exploitation de la captation.  

La présente convention a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles les Artistes accordent au Producteur les autorisations nécessaires à la captation sonore et audiovisuelle de leur prestation et concèdent leurs droits d’exploitation sonore et audiovisuelle au profit du Producteur. Au sens des présentes, il est convenu que la captation consiste en l'enregistrement sonore et/ou audiovisuel d'une œuvre de spectacle vivant, dans les conditions normales de sa représentation, indépendamment de la présence ou non de public et du lieu de l'enregistrement. 

L’œuvre est interprétée par les Artistes identifiés en annexe des présentes. Ces derniers ont été dûment informés de la présente captation et ont autorisé la fixation et l’exploitation de leur image et de leurs droits voisins par le Producteur (Accord écrit annexé aux présentes) sous réserve du versement de l’intégralité de leur rémunération. Les Artistes déclarent être en situation légale et contractuelle de céder les droits de captation audiovisuelle sur leur prestation et n'être liés par aucun engagement ou accord de quelque nature que ce soit qui pourrait directement ou indirectement entraver la réalisation des engagements consécutifs à la réalisation du présent contrat. Les Artistes garantissent le Producteur contre toute revendication formulée par un tiers au titre d’éventuels droits sur l’œuvre.

La captation sonore et audiovisuelle réalisée devra être d’excellente qualité technique et conforme à l’état de l’art en matière de tournage et d’exploitation audiovisuelle. La captation à réaliser est qualifiée d’œuvre de coproduction par l’ensemble des Parties. En contrepartie d’une part de copropriété sur la captation, les Artistes réalisent leur prestation et cèdent au Producteur, leurs droits d’exploitation, au prorata de la clef de répartition stipulée au Contrat de Captation Coproduction.

Description :

- Téléchargement immédiat : Oui
- Annexes : Oui 
- Format : Word 
- 16 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite

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