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Contrat de coédition de DVD
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Coéditer un DVD
Modèle de Contrat de coédition de DVD à télécharger.Ce contrat estconclu entre un Editeur principal et un coéditeur. Les Parties prennent l’initiative et le risque financier d’éditer en commun un DVD portant fixation d’une oeuvre audiovisuelle. Le Contrat de coédition de DVD peut porter sur un documentaire, une oeuvre culturelle, une fiction … Ce contrat suppose au préalable d'avoir acquis les droits sur l'oeuvre auprès du Producteur initial. Ce modèle de Contrat de coédition de DVD stipule notamment les clauses relatives au budget de la coédition, aux choix des distributeurs, à la reddition des comptes, aux actions de communication, au droit de contrôle, aux mentions légales de la jaquette du DVD, au Master (avant duplication) ...
Clauses du contrat de coédition de DVD
Ce modèle de Contrat de coédition de DVD encadre les clauses risquées de l’opération. A titre d’exemple, chaque Partie dispose du droit de rétrocéder ses droits à un autre Editeur / Coéditeur sous réserve d'en informer l’autre Partie par lettre recommandée avec avis de réception au moins trente (30) jours avant la rétrocession. Pendant cette période, la Partie notifiée disposera d’un droit d’achat prioritaire, aux conditions financières proposées par le Cessionnaire. La recette provenant de cette rétrocession sera exclusivement attribuée à la Partie cédante. Les droits de cession à l’étranger peuvent être administrés par l’Editeur, par le Coéditeur ou en commun. Concernant le droit aux recettes d’exploitation du DVD, plusieurs options sont envisageables et notamment le partage des recettes nettes obtenues dans tous les pays d’exploitation du DVD qui s'effectue au prorata des parts éditeur de chacune des Parties.
Description de ce Contrat de coédition de DVD :
- Téléchargement immédiat : oui
- Format : Word
- 11 pages
- Mise à jour : oui
- Modifiable librement : Oui
- Revente / Publication : interdite
Questions Réponses
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QU’EST-CE QU’UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?
Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.
POURQUOI UTILISER UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?
Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu’un vous envoie un document à signer, vous n’avez plus à l’imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile.
LÉGAL, SÉCURISÉ ET PROFESSIONNEL
La signature électronique a une forte valeur légale en France comme dans le reste de l’Union Européenne. Forte de nombreuses jurisprudences en sa faveur, elle a pu depuis quelques années prouver sa valeur juridique. La solution Uplex.fr est conforme aux exigences techniques de la Signature Electronique Avancée et également de la Signature Electronique Qualifiée (SEQ) au sens du règlement eIDAS. Des certificats numériques permettant de maximiser la sécurité des transactions et des signatures sont nativement intégrés à nos solutions (conformité aux exigences ETSI). Les signataires n’ont plus besoin d’acheter un certificat numérique avant de pouvoir effectuer une signature. Est intégré, un certificat de signature recevable devant les tribunaux, avec un système de traçabilité numérique complet permettant de confirmer la validité de vos transactions. La solution Uplex.fr repose également sur les normes de chiffrement, les pratiques de conservation et de stockage et la sécurité des données les plus rigoureuses du secteur. En conséquence, vous êtes assuré de l’intégrité des données et ainsi de la légalité de vos transactions.
COMMENT PROFITEZ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Étape 1. Téléchargez un modèle sur Uplex.fr
Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).
Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).
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