Contrat de coédition de Jeu de société

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Contrat de Coédition de Jeu de société

 

 

Contrat de coédition de Jeu de société à télécharger. Ce contrat est conclu entre un Editeur principal et un coéditeur. Les Parties prennent l’initiative et le risque financier d’éditer en commun un Jeu de société adapté ou non d’un format préexistant (exemple : émission de jeu télévisé).

 

Ce contrat de coédition de Jeu de société suppose au préalable d'avoir acquis les droits sur l'oeuvre auprès du Producteur initial ou d’un Auteur. Ce modèle de Contrat de coédition de Jeu de société stipule notamment les clauses relatives au budget de la coédition, aux choix des distributeurs, à la reddition des comptes, aux actions de communication, au droit de contrôle, aux mentions légales, à la Matrice (avant duplication) ...

 

 

Clauses du contrat de coédition de Jeu de société  

 

 

Ce modèle de Contrat de coédition de Jeu de société encadre les clauses risquées de l’opération. A titre d’exemple, chaque Partie  dispose du droit de rétrocéder ses droits à un autre Editeur / Coéditeur sous réserve d'en informer l’autre Partie  par lettre recommandée avec avis de réception au moins trente (30) jours avant la rétrocession. Pendant cette période, la Partie notifiée disposera d’un droit d’achat prioritaire, aux conditions financières proposées par le Cessionnaire. La recette provenant de cette rétrocession sera exclusivement attribuée à la Partie cédante.  

 

Les droits de cession à l’étranger peuvent être administrés par l’Editeur, par le Coéditeur ou en commun. Concernant le droit aux recettes d’exploitation du Jeu de société, plusieurs options sont envisageables et notamment le partage des recettes nettes obtenues dans tous les pays d’exploitation du Jeu de société qui s'effectue au prorata des parts éditeur de chacune des Parties.  

 

 

Au titre de ce contrat, l’Editeur principal met en place toutes les diligences nécessaires vis-à-vis du Fabricant du Jeu pour obtenir une impression conforme aux standards professionnels en vigueur et aux normes de diffusion applicables et procéder à la vérification de la conformité des exemplaires imprimés avant de les accepter.

 

L’Editeur s’engage en outre à délivrer au Coéditeur dès que celui-ci en fera la demande d'autres copies de l’Oeuvre, à charge pour lui de régler les frais d’impression et de fabrication au tarif en vigueur.

 

Les Parties pourront établir et diffuser, pour annoncer la sortie de l’Oeuvre, des supports promotionnels, éléments illustrés, site internet et de façon générale toutes opérations de promotion. Ils pourront également faire effectuer par des tiers mandatés ces mêmes opérations techniques et publicitaires.    

 

 

Sécurité et mentions légales des Jeux de société  

 

Ce Contrat de coédition de jeu de société encadre également les dispositions spécifiques applicables à certaines catégories de jeux et jouets (règles applicables uniquement si le Jeu de société est à destination des moins de 14 ans et inclut des composantes assimilables à des jouets).

 

L’Editeur principal s’assure ainsi que le Fabricant a procédé à une évaluation de la conformité du Jeu, à savoir le processus démontrant si des exigences spécifiées relatives à un jouet ont ou non été respectées ; le Fabricant devra procéder à tout rappel en cas d’atteinte à la sécurité, à savoir toute mesure visant à obtenir le retour d’un exemplaire qui a déjà été mis à la disposition de l’utilisateur final.

 

L’Editeur s’assure que le Fabricant procède au marquage CE qui indique que chaque exemplaire est conforme aux exigences applicables énoncées dans la législation communautaire d’harmonisation prévoyant son apposition.

 

L’Editeur veille à ce que :

 

Le fabricant s’assure de ce que les exemplaires portent un numéro de type, de lot, de série ou de modèle ou tout autre élément permettant leur identification ou, lorsque la taille ou la nature du Jeu ne le permet pas, que les information requises figurent sur l’emballage ou dans un document accompagnant le produit.

Le fabricant indique sur le Jeu son nom, sa raison sociale ou sa marque déposée et l’adresse à laquelle il peut être contacté ou, lorsque cela n’est pas possible, sur son emballage ou dans un document accompagnant le Jeu. L’adresse indique un seul endroit où le fabricant peut être contacté.

Le fabricant veille à ce que le Jeu soit accompagné d’instructions et d’informations de sécurité dans une langue ou des langues aisément comprise(s) des consommateurs, déterminées par l’État membre concerné.

Les importateurs indiquent leur nom, leur raison sociale ou leur marque déposée et l’adresse à laquelle ils peuvent être contactés sur le Jeu ou, lorsque cela n’est pas possible, sur son emballage ou dans un document accompagnant le Jeu.

Les importateurs veillent à ce que le Jeu soit accompagné d’instructions et d’informations de sécurité dans une langue ou des langues aisément compréhensibles par les consommateurs, déterminées par l’État membre concerné

Le Fabricant s’engage sur l’absence d’effet dommageable du Jeu, à savoir toute blessure physique ou tout autre effet néfaste pour la santé, en ce compris les effets à long terme.

Le fabricant indique les avertissements de manière clairement visible, facilement lisible, aisément compréhensible et précise sur le Jeu, sur une étiquette apposée ou sur l’emballage et, le cas échéant, dans les instructions d’utilisation qui accompagnent le Jeu etc.  

   

 

Description de ce Contrat de coédition de Jeu de société :

 

 

- Téléchargement immédiat : oui

- Format : Word

- 20 pages

- Mise à jour : oui

- Modifiable librement : Oui

- Revente / Publication : interdite

 

 

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