Aucun produit
Contrat de commande d'Article de presse
2,90 €
OBJET DU CONTRAT DE COMMANDE D’ARTICLE DE PRESSE
Contrat de commande d’article de presse à Télécharger. Ce contrat est conclu entre un auteur et un éditeur, il emporte cession des droits patrimoniaux à titre exclusif pour la durée de la protection des droits d’auteur. Cette durée est initiée à compter de la remise de la version définitive de l’Article. L’Auteur s’engage à ne pas mettre à la disposition du public l’Article cédé exception faite de la diffusion d’un extrait limité à ……………. signes, espaces compris et sous réserve de l’accord préalable de l’Editeur (le nombre de signes peut être remplacé par un pourcentage du volume total de l’Article mais le calcul s’en trouve moins précis).
DATE DE REMISE DE L’ARTICLE DE PRESSE
L'Auteur devra mettre l'Editeur en mesure de publier la version définitive de l’Article dans un délai maximal de …………… jours à compter de la signature du contrat. Il est entendu que ce délai inclut les corrections éventuelles demandées à l’Auteur par l’Editeur. Le respect des délais est considéré par l’Editeur comme une condition déterminante des présentes. Le non-respect des délais expose l’Auteur à la résolution des présentes et à la restitution de toute avance ou minimum garanti.
CORRECTIONS DE L’ARTICLE DE PRESSE
Dans l'hypothèse où l’Article de presse remis devait faire l'objet de corrections et/ou remaniements, l'Auteur s'engage à en remettre à l’Editeur, une version modifiée et corrigée dans un délai de …………… jours à compter de la demande de correction de l’Editeur. Préalablement aux demandes de correction ou de remaniements, les problèmes auront été identifiés par l’Editeur. Le texte de l’Article devra être retravaillé, modifié, amélioré, en cas de besoin tant sur le fond que sur la forme, par l’Auteur. Pour ces corrections, l’Editeur fournit à l'Auteur, un axe de réécriture et des explications précises. Il est entendu que la version définitive de l’Article est celle qui reçoit, sans réserves, l'acceptation écrite de l’Editeur. La version définitive de l’Article sera revêtue du « Bon à tirer » (BAT) de l’Auteur dans un délai maximum de ................................... jours. Au cas où l’Auteur n’aurait pas fait parvenir à l’Editeur le BAT dans les délais, après réception d’une lettre recommandée avec …
Description de ce Contrat de commande d’article de presse :
- Téléchargement immédiat : oui
- Format : Word
- 7 pages
- Mise à jour : Oui
- Modifiable librement : Oui
- Revente / Publication : interdite
Questions Réponses
Nouveau : avec Uplex.fr, signez tous vos documents juridiques (contrats, bons de commande …) avec une signature électronique fiable, sécurisée et reconnue juridiquement (conforme aux standards européens). Signature électronique 100% Sécurisée. En utilisant la signature électronique, vous accélérer votre productivité tout en préservant l’environnement.
QU’EST-CE QU’UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?
Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.
POURQUOI UTILISER UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?
Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu’un vous envoie un document à signer, vous n’avez plus à l’imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile.
LÉGAL, SÉCURISÉ ET PROFESSIONNEL
La signature électronique a une forte valeur légale en France comme dans le reste de l’Union Européenne. Forte de nombreuses jurisprudences en sa faveur, elle a pu depuis quelques années prouver sa valeur juridique. La solution Uplex.fr est conforme aux exigences techniques de la Signature Electronique Avancée et également de la Signature Electronique Qualifiée (SEQ) au sens du règlement eIDAS. Des certificats numériques permettant de maximiser la sécurité des transactions et des signatures sont nativement intégrés à nos solutions (conformité aux exigences ETSI). Les signataires n’ont plus besoin d’acheter un certificat numérique avant de pouvoir effectuer une signature. Est intégré, un certificat de signature recevable devant les tribunaux, avec un système de traçabilité numérique complet permettant de confirmer la validité de vos transactions. La solution Uplex.fr repose également sur les normes de chiffrement, les pratiques de conservation et de stockage et la sécurité des données les plus rigoureuses du secteur. En conséquence, vous êtes assuré de l’intégrité des données et ainsi de la légalité de vos transactions.
COMMENT PROFITEZ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Étape 1. Téléchargez un modèle sur Uplex.fr
Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).
Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).
Contrat de publication - Article de presse
Modèle de 'Contrat de publication - Article de presse' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien Avocat, assure gratuitement le support juridique sur ce document (par téléphone et email). Avec votre achat, les mises à jour sont incluses ainsi que l'accès illimité à la plateforme juridique, profitez-en.
Contrat d'illustration - Livres, Revues, Magazines
Modèle de 'Contrat d'illustration - Livres, Revues, Magazines' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien Avocat, assure gratuitement le support juridique sur ce document (par téléphone et email) . Avec votre achat, les mises à jour sont incluses ainsi que l'accès illimité à la plateforme juridique, profitez-en.
Vente de Fonds de commerce - Point Presse
Modèle de 'Vente de Fonds de commerce - Point Presse' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien Avocat, assure gratuitement le support juridique sur ce document (par téléphone et email) . Avec votre achat, les mises à jour sont incluses ainsi que l'accès illimité à la plateforme juridique, profitez-en.
Statuts de SA de Presse
Modèle de 'Statuts de SA de Presse' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien Avocat, assure gratuitement le support juridique sur ce document (par téléphone et email). Avec votre achat, les mises à jour sont incluses ainsi que l'accès illimité à la plateforme juridique, profitez-en.
Contrat de Dépositaire de Presse
Modèle de 'Contrat de Dépositaire de Presse' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien Avocat, assure gratuitement le support juridique sur ce document (par téléphone et email). Avec votre achat, les mises à jour sont incluses ainsi que l'accès illimité à la plateforme juridique, profitez-en.
Contrat de Vente de Titre de Presse
Modèle de 'Contrat de Vente de Titre de Presse' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien Avocat, assure gratuitement le support juridique sur ce document (par téléphone et email). Avec votre achat, les mises à jour sont incluses ainsi que l'accès illimité à la plateforme juridique, profitez-en.