Contrat de commande d'oeuvre multimédia

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Objet du Contrat de commande de programme multimédia

 

Contrat de commande d'oeuvre multimédia à Télécharger.  Ce contrat constitue une commande d’œuvre multimédia (fixée sur un support de type DVD), il est conclu entre un éditeur investi des droits sur l’œuvre et un prestataire. L’Editeur confie au Prestataire la réalisation d’une œuvre multimédia (ci-après « l’œuvre ») répondant aux caractéristiques suivantes :

Genre : [Documentaire / Jeu / Dictionnaire / Guide culturel  ….]

Titre provisoire :         "………………………………………."

Auteur des textes : ………………………………………….         

Langue(s) : ………………………………………………….

Réalisation multimédia :  …………………………………..

Musique / Sonorisation : ……………………………………

Photographies : ………………………………………………

Graphismes / Design: ……………………………………….

Durée du Programme : ………………………………………

Support d’exploitation : [CD-Rom, DVD, Blu-Ray ….]

Date d’achèvement : ………………………………………..

Prestataires techniques (duplication, pochettes, jaquettes …) : ………………………..

 

 

Spécificité de la commande d’œuvre multimédia  

 

L'oeuvre à réaliser associe des créations originales appartenant à des genres différents et notamment des sons, textes, images fixes et animées et éventuellement un logiciel de traitement de données multimédia. Le Prestataire s’engage à conclure, pour le compte de l’Editeur, avec les auteurs (textes, image et musique), si leur contribution est originale, une   cession de droits d’auteur selon modèle annexé aux présentes. Concernant les œuvres (architecturales et autres),  les personnes filmées ou photographiées dont l’image est exploitée, une cession de droit à l’image devra également être acquise par le Prestataire. Il en ira de même de l’image des biens et œuvres dont l’image est exploitée.     

 

Titre de l’œuvre multimédia

 

Le titre de l’œuvre pourra être modifié sous réserve d’information préalable et suffisamment à l’avance, formalisé par avenant aux présentes.  Le choix des auteurs a été effectué d'un commun accord exprès et écrit entre les parties. Tout changement à cet égard ne pouvant intervenir qu'avec un nouvel accord des Parties formalisé par un avenant aux présentes. 

Le Prestataire est désigné Producteur exécutif de l’œuvre. A ce titre, il assume la responsabilité ainsi que la gestion de la réalisation multimédia dans l’intérêt exclusif de l’Editeur et garantit la bonne fin de celle-ci. Le contrat de commande d’œuvre multimédia prend effet à la date de sa signature, il cesse à compter de la livraison de la version définitive de l’œuvre à l’Editeur, acceptée par ce dernier sans réserves.    

 

Responsabilité de la production multimédia

 

Le Prestataire est soumis une obligation d’achèvement et de bonne fin de l’œuvre. Les Parties conviennent expressément que leur collaboration n'est en aucune façon constitutive d'une société entre eux. Les conditions de leur collaboration seront en conséquence régies par les seules dispositions de la présente convention et de ses Annexes. Le Prestataire  s’engage à soumettre à l’Editeur  les choix techniques et artistiques (scénario interactif, graphisme, textes, dialogues, musique ….) avant mise en production. Le Prestataire  ne pourra conclure avec les auteurs aucun contrat de cession, ni auprès des prestataires aucune commande, sans l’approbation expresse de l’Editeur.   

 

 

Description de ce Contrat de commande de programme multimédia :

 

- Téléchargement immédiat : oui

- Format : Word

- 16 pages

- Mise à jour : oui

- Modifiable librement : Oui

- Revente / Publication : interdite

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Contrat de commande d'oeuvre multimédia

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QU’EST-CE QU’UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.

POURQUOI UTILISER UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu’un vous envoie un document à signer, vous n’avez plus à l’imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile.

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COMMENT PROFITEZ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE 

Étape 1. Téléchargez un modèle sur Uplex.fr

Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).

Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).