Contrat de Coproduction de Court Métrage

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Contrat de Coproduction de Court Métrage cinématographique à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit audiovisuel de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

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OBJET DU CONTRAT DE COPRODUCTION DE COURT METRAGE  

 

Contrat de Coproduction de Court métrage à Télécharger. Ce contrat est conclu entre deux ou plusieurs coproducteurs s'associant en vue de la réalisation et la fabrication d'une oeuvre cinématographique de court métrage (avec cession des droits sur d’autres supports).    

 

CLAUSES SENSIBLES DU CONTRAT DE COPRODUCTION DE COURT METRAGE  

 

Ce modèle de contrat de coproduction stipule toutes les clauses essentielles relatives notamment à la description de l'oeuvre, à la clef de répartition, au plan de financement, au générique, au budget de communication, à la cession des droits, au mode de distribution etc.

 

AIDES DU CNC AUX COURTS METRAGES

  

Il est vivement conseillé aux coproducteurs de soumettre une demande d’aide au CNC au titre de la coproduction de leur court métrage (dossier de demande compris avec ce modèle de contrat). Il peut par exemple s’agir de soutien à la production, d’aides dédiées du CNC en faveur des auteurs et des producteurs.

Les dispositifs principaux sont les suivants : l'aide avant réalisation (bourses de résidence, aides à la réécriture, à la production et à la création de musiques originales), dont l’objectif est de favoriser l’émergence de nouveaux auteurs et de nouvelles formes de création artistique; l'aide au programme (aides au développement, à la production et à la création de musiques originales) dont l’objectif est d’accompagner le développement d’un tissu de sociétés qui produisent régulièrement du court métrage et qui prennent les risques inhérents à l’activité de prospection de nouveaux talents;  l'aide après réalisation dont l’objectif est de distinguer les qualités artistiques des films et de la musique originale, qui n’ont pas bénéficié d’aide à l’état de projet et de récompenser la prise de risque du producteur; l'aide audiovisuelle, pour les œuvres bénéficiant d’un financement d’une chaîne de télévision; le fonds de soutien automatique cinéma, qui permet à un producteur de long métrage de produire un projet de court métrage en mobilisant son soutien financier, pouvant être majoré de 100%.

La Bourse des festivals permet d'associer un festival à cette démarche. Les autres fonds qui soutiennent des films de court métrage : l’aide à l’innovation audiovisuelle, animation et documentaire, pour  l’écriture, la réécriture et le développement; l'aide à la création visuelle ou sonore par l’utilisation des technologies numériques de l’image et du son pour le financement des technologies numériques; le fonds Images de la diversité, mis en place par le CNC et le CGET (Commissariat Général à l’Égalité des Territoires) pour soutenir la création traitant de la diversité de la France et de l’égalité des chances;  l'aide sélective outre-mer destinée à promouvoir la production d'œuvres cinématographiques qui présentent un intérêt culturel pour les départements d'outre-mer soutien à la diffusion. Le CNC gère également des mécanismes d’aides sélectives ou automatiques: le mécanisme dit «du 1%»: majoration du soutien financier généré par l’exploitation du long métrage lorsqu’il est accompagné d’un court métrage; des allocations de soutien financier pour les programmes de court métrage au bénéfice des producteurs et des exploitants des salles; des aides sélectives à la distribution pour les programmes complets constitués de plusieurs courts métrages, ainsi que les films de moyen métrage; des aides sélectives à l’exploitation via le label Recherche et Découverte du classement «art et essai»; des aides sélectives à l’édition vidéo, unitaires ou au programme éditorial, et à la VàD pour les détenteurs de droits et les éditeurs de services; des aides sélectives à la numérisation d’œuvres cinématographiques du patrimoine.

En complément de ces soutiens directs, des subventions accompagnent les actions de promotion culturelle et de diffusion commerciale menées par certaines associations et festivals. Plusieurs festivals exclusivement dédiés au court métrage sont soutenus financièrement par le CNC: le Festival International du court métrage de Clermont-Ferrand, le Festival européen du film court de Brest, le Festival Tous Courts d’Aix-en-Provence, le Festival Off-Courts de Trouville et les Rencontres européennes du moyen métrage de Brive.

Description de ce modèle de Contrat de Coproduction de court métrage :  

- Format : Word 
- Téléchargement immédiat : Oui
- 20 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite

 

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Contrat de Coproduction de Court Métrage

Contrat de Coproduction de Court Métrage

Contrat de Coproduction de Court Métrage cinématographique à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit audiovisuel de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

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