Contrat de Coproduction de Festival

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OBJET DU CONTRAT DE COPRODUCTION DE FESTIVAL

 

Modèle de Contrat de Coproduction de Festival à Télécharger, ce contrat est conclu entre deux personnes morales (sociétés, associations …) . Par ce contrat de coproduction et le cahier des charges annexé, le Producteur exécutif et le Coproducteur encadrent leur participation et les modalités de leur collaboration pour la préparation, la réalisation et l'exploitation de la coproduction du Festival.  

 

CLAUSES SENSIBLES DU CONTRAT DE COPRODUCTION DE FESTIVAL

 

Ce modèle encadre toutes les clauses sensibles du Contrat de Coproduction de Festival. Il est vivement conseillé de désigner l’un des deux Coproducteurs comme Producteur exécutif du Festival. A ce titre, le Producteur exécutif se trouve responsable de la bonne exécution du Festival. Il s'engage à assurer, dans le cadre du budget annexé, la production du Festival et son exploitation pérenne, jusqu'au terme de chaque édition.  Le Producteur exécutif est responsable, en particulier, de l'ordonnancement et du financement des dépenses, ainsi que de l'engagement du personnel artistique et technique attaché au Festival, dont il assurera la rémunération ainsi que le paiement de l'ensemble des dépenses (salaires, droits d’auteur, redevances de gestion collective, charges sociales et fiscales comprises). Le Producteur exécutif  assume la responsabilité des engagements qu'il souscrit à l'égard des tiers, sous réserve de l’accord préalable du Coproducteur. Il garantit la bonne fin du Festival aux dates prévues et le règlement des sommes dues. Le Producteur exécutif assume la direction artistique et technique du Festival, à savoir :

 

-        le choix de la programmation ;

-        le choix des principaux artistes-interprètes ;

-        le choix des techniciens et autres collaborateurs techniques ;

-        le choix des lieux de représentation ;

-        la mise en place du plan de travail ;

-        la direction de l’équipe technique et artistique ;

-        la mise en œuvre des orientations artistiques et de la réalisation ; 

-        la préparation de la production ;

-        la contractualisation et les déclarations sociales et fiscales ;

-        la captation sonore et audiovisuelle ;

-        la gestion et la finalisation de la postproduction de la captation ;

-        la réalisation de tous les travaux techniques (raccords, postsynchronisation, mixage …) ;

-        les relations médias ;

-        [ … ] 

  

PARTS DE COPRODUCTION DANS LE FESTIVAL 

 

Selon ses apports, chaque coproducteur dispose d’une part de copropriété sur le Festival. Cette répartition est conforme aux évaluations des apports du budget prévisionnel. Il est entendu que les parts de droits des coproducteurs pourront être revues à la hausse ou à la baisse en fonction de l'exécution réelle du budget, de leurs versements effectifs et rectifiées éventuellement par avenant aux présentes, négocié de bonne foi.  Les bénéfices nets provenant de l'exploitation potentielle du Festival, quel qu’en soit le support, feront l'objet d'une répartition entre les parties, proportionnellement à leurs apports et à la clé de répartition. Il est entendu que chaque Coproducteur est en droit de facturer ses prestations, qui viendront s’imputer sur le budget de la coproduction du Festival et réglées au nom et pour le compte de la coproduction.  

 

FACTURATION DE LA COPRODUCTION DU FESTIVAL

 

Les factures du Producteur exécutif et du Coproducteur, sont payables par la coproduction dans un délai de trente jours fin de mois, date de facture, sans escompte, au lieu de leur émission. La coproduction est garante de leur acquittement. Toute contestation relative à la facturation, soulevée par l’une ou l‘autre des Parties, doit intervenir dans les dix jours de réception de la facture afin d’en permettre le traitement avant l’échéance de paiement.  Lorsque, exceptionnellement, des délais de paiements auront été consentis, tout paiement partiel sera imputé en premier lieu sur la partie non-privilégiée des créances. Le défaut de paiement d’une seule échéance emportera, de plein droit et sans formalité, déchéance du terme, et entraînera l’exigibilité immédiate de toutes sommes restant dues quels que soient les modes et délais de règlement initialement prévus, même en cas d’acceptation d’effets de commerce. Il est entendu qu’aucune des Parties n’est autorisée à consentir, sur sa part de copropriété du Festival, une quelconque sûreté ou un gage emportant droit de rétention et/ou droit de préférence général et/ou permanent sur l’un des élément de la coproduction. 

   

Description de ce Contrat de Coproduction de Festival :  

- Téléchargement immédiat : Oui
- Annexes : Oui 
- Format : Word 
- 22 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite

Questions Réponses

JM Balain, 24/07/2019
Y a t-il une des 2 entités qui prend plus de responsabilité dans l'organisation du festival ?
Oui effectivement, l'une des deux entités est désignée comme Producteur exécutif et se trouve, à ce titre, responsable de la bonne exécution du Festival. Elle s'engage à assurer, dans le cadre du budget annexé, la production du Festival et son exploitation pérenne, jusqu'au terme de chaque édition. Le Producteur exécutif est responsable, en particulier, de l'ordonnancement et du financement des dépenses, ainsi que de l'engagement du personnel artistique et technique attaché au Festival, dont il assurera la rémunération ainsi que le paiement de l'ensemble des dépenses (salaires, droits d’auteur, redevances de gestion collective, charges sociales et fiscales comprises). Le Producteur exécutif assume la responsabilité des engagements qu'il souscrit à l'égard des tiers, sous réserve de l’accord préalable du Coproducteur. Il garantit la bonne fin du Festival aux dates prévues et le règlement des sommes dues.

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Magda w., 24/07/2019
La clause de logistique est-elle dans le contrat de coproduction de festival ?
Oui, le Coproducteur est investi de l’ensemble de la logistique du Festival, incluant notamment la livraison, installation et paramétrage sur site, du matériel listé en annexes des présentes ; les activités de déchargement, emmagasinage, entreposage, sortie, chargement de marchandises, gestion des stocks, assemblage, traitement de commande, préparation à l'expédition du matériel ; le transport, la commission de transport et les déclarations de douane concernant le matériel et les marchandises ...

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Gérard mallero , 24/07/2019
Quelle est la responsabilité du logisticien ?
Le Logisticien est responsable de tous les dommages et les frais causés par des personnes et/ou des marchandises que le Logisticien a dû admettre sur le lieu des représentations du Festival. Le Logisticien doit conditionner le matériel et la marchandise, emballée, marquée ou contremarquée, de façon à supporter un transport et/ou une opération de stockage exécutés dans des conditions normales, ainsi que les manutentions successives qui interviennent nécessairement pendant le déroulement de ces opérations. Si des marchandises réceptionnées par le prestataire logistique dans leur éventuel emballage ne sont pas restituées au donneur d’ordre, au destinataire dans le même état que celui dans lequel elles ont été réceptionnées ou dans l’état convenu, le prestataire logistique est responsable, sauf cas de force majeure et les autres cas stipulés dans les présentes conditions, des pertes et dommages matériels intervenus.

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lisa wenger, 24/07/2019
svp quelle est la responsabilité principal du producteur du festival ?
Le Producteur exécutif a la responsabilité de la production et de l'exploitation du Festival. A ce titre, il assure la gestion de la production et de ses représentations, dans le cadre du budget prévisionnel annexé. Il peut toutefois modifier la structure dudit budget en fonction de l'évolution du projet et/ou selon les financements réunis. Tout éventuel dépassement de ce budget sera à sa seule charge. Le Coproducteur ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable et n'aura donc pas à supporter ce surcoût sauf son accord exprès, écrit et préalable. De même, dans l'hypothèse où des économies seraient réalisées sur les charges prévisionnelles, celles-ci viendraient minorer la seule part de financement du Producteur exécutif.

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Validation

Je valide, vu l'organisation colossale d'une festival, toutes les options y sont, merci pour le modèle de devis des prestataires offert

    Ok

    contrat ok, signé sans trop de difficultés mais une grille financière pour les négo aurait été un plus

      ok

      contrat ok bien long, prévoir quelques petites adaptations

        complet

        1ère commande sur le site, contrat bien documenté, je recommande

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