Contrat d'entretien de Bureaux

49,90 €

Contrat d’entretien de bureaux à télécharger. Maxence Abdelli, ex Avocat au Barreau de Paris, Expert en Contrats (+10 ans d'expérience / Double Master Université Panthéon-Assas / École du Barreau), répond à vos questions juridiques sur ce Contrat. Optez pour le forfait illimité de Formalités Légales (création d’entreprise, gestion de société, modèles de contrats)

Entretien de bureaux

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OBJET DU CONTRAT D’ENTRETIEN DE BUREAUX 

 

Contrat d’entretien de bureaux à télécharger. Ce contrat est conclu entre un Prestataire spécialisé dans l’entretien et le nettoyage de surfaces de bureaux et son Client. Le Client s’engage à acquérir les Services du Prestataire aux conditions contractuelles fixées par le contrat au prix et modalités convenus 

 

PERIMETRE DU CONTRAT D’ENTRETIEN DE BUREAUX

 

Il est entendu que le périmètre d’action du Prestataire ne couvre pas les travaux qualifiés d'entretien concernant la serrurerie, électricité, plomberie, peinture, conditionnement de l'air, filtrage des eaux de piscine et bassin, conduites d'installations de chaufferie.  Le périmètre d’action du Prestataire ne couvre pas  non plus l'enlèvement des gravats ou déchets de chantiers déposés dans les parties communes de l'immeuble, ces opérations incombant exclusivement à l'entreprise ou aux particuliers concernés.

  

ENGAGEMENTS DE QUALITE DU PRESTATAIRE

 

 

Le Prestataire a l’obligation d’assurer des interventions de qualité par des préposés formés spécialement à l’entretien et au nettoyage.  Le Prestataire met en oeuvre les techniques d’entretien et de nettoyage conformes aux besoins exprimés par le Client et fournit des prestations de qualité répondant aux normes et aux usages applicables dans son secteur d’activité. A ce titre, le Prestataire a une obligation de moyens mais non de résultat.  Il est entendu que cette obligation de moyen du Prestataire est conditionnée au respect par le Client de l’ensemble de ses obligations. Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre les techniques les plus efficaces de nettoyage dont le cercle de Sinner selon lequel les opérations de nettoyage sont le résultat final de quatre facteurs interdépendants : i) l’action chimique qui impose de respecter la dilution des  produits utilisés dans les opérations de nettoyage ; ii) l’action mécanique qui impose une parfaite utilisation du matériel et le respect des temps d'action qui suppose de laisser agir les produits utilisés ; iii) l’action thermique qui impose l’utilisation des produits à une température adéquate ...  

NETTOYAGE DE BUREAUX : LA PREVENTION DES RISQUES

 

Le Prestataire et ses préposés s’engagent à respecter les précautions accompagnant les produits utilisés pour l’entretien et le nettoyage. Ces consignes sont  indiquées sur les étiquettes ou notices techniques. Le Prestataire déclare connaitre les dispositions règlementaires (Arrêté du 20 avril 1994, Directive n° 67/548/CE et autres) relatives aux précautions d’usage et  consignes de sécurité des produits toxiques et se tenir informé sur les évolutions réglementaires.  Les préposés du Prestataire doivent être sensibilisés aux risques encourus par leurs missions et s’engagent à respecter strictement les modes d’emploi et pictogrammes des produits ainsi que les directives de sécurité annexées aux présentes.   

CONSEILS DE PRUDENCE

Ce Contrat d’entretien de bureaux stipule également une liste complète des obligations de sécurité à suivre. Le Prestataire, selon la nature des produits d’entretien et de nettoyage utilisés (classe S), s’engage à suivre les consignes suivantes :

S 1 : Conserver sous clé.

S 2 : Conserver hors de la portée des enfants.

S 3 : Conserver dans un endroit frais.

S 4 : Conserver à l'écart de tout local d'habitation.

S 5 : Conserver sous ... (liquide approprié à spécifier par le fabricant).

S 6 : Conserver sous ... (gaz inerte à spécifier par le fabricant).

S 7 : Conserver le récipient bien fermé.

S 8 : Conserver le récipient à l'abri de l'humidité.

S 9 : Conserver le récipient dans un endroit bien ventilé....

 

Description de ce modèle de ce Contrat d’entretien de bureaux:

- Format : Word 
- Téléchargement immédiat : oui
- 12 pages
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite 

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Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu’un vous envoie un document à signer, vous n’avez plus à l’imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile.

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