Contrat de Bénévole

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CONTRAT DE BENEVOLE

 

Contrat de Bénévole pour Association loi 1901 à télécharger.  La situation de bénévole s'apprécie en pratique au regard de l'absence de rémunération ou d'indemnisation et de l'inexistence d'un quelconque lien de subordination entre le bénévole et l'association. Le Contrat de Bénévole doit être signé par le Président de l’Association ou son représentant. La tenue d’une assemblée générale peut être exigée pour ratifier le Contrat de Bénévole (selon les clauses stipulées par les Statuts de l’Association). 

 

CLAUSES SENSIBLES DU CONTRAT DE BENEVOLE

 

 

Ce Contrat de Bénévole encadre toutes les clauses sensibles de la collaboration des parties y compris le droit d’utiliser l’image du Bénévole pour permettre de réaliser des photographies de l’activité de l’Association aux fins de présentation (appel aux dons …). Voici un extrait de ce Contrat de Bénévole :  

 

L’Association …………………… …………….. est une personne morale à but non lucratif remplissant les missions suivantes (aide à ………… / soutien au ………….. ). Il est entendu que :

 

-                     le Bénévole n’a aucun intérêt direct ou indirect dans l'activité de l'Association ou ses résultats ;

 

-                     l’Association n’est pas le précédent employeur du Bénévole ;

 

-                     l’activité occupée par le Bénévole ne se substitue pas à un emploi Bénévole et reste pleinement compatible avec une recherche d'emploi ;

 

-                     l’activité du Bénévole est exercée  à titre gratuit.

 

 

NATURE DU CONTRAT DE BENEVOLE

 

 

Le présent contrat n’est pas un Contrat de travail dans la mesure où le Bénévole ne perçoit aucune rémunération ni indemnisation et qu’il n’existe entre lui et l’Association aucun lien de subordination mais une collaboration commune dans le cadre de l’objet social poursuivi par l’Association.   

 

 

MISSIONS DU BENEVOLE   

 

 

Le Bénévole occupera la fonction suivante : ………………………………..

 

Il est entendu que cette fonction ne comporte pas de risques particuliers pour la santé ou la sécurité du Bénévole.  

 

Le Bénévole a pour mission d’effectuer les tâches suivantes :

 

-  Gérer ……………..

-  Administrer ……

-  Préparer …………

-  Superviser ……..

-  Assurer le service ……..

-  Rencontrer ………………..

-  Soutenir ……………………

-  Apporter son aide à ………..

 

Le Bénévole rend compte de son activité et de ses difficultés éventuelles à son référent  au sein de l’Association : M./Mme/Melle ………………………………………………

 

Le Bénévole s’engage à porter un badge indiquant son nom et sa qualité et en cas de besoin, une tenue vestimentaire spécifique. Le Bénévole s’engage à mener à bien les tâches définies au regard de ses aptitudes, du temps dont il dispose et des responsabilités qu’il accepte. Le Bénévole s’engage à avoir un comportement courtois et respectueux des convictions et des opinions de chacun.

 

Le Bénévole s’engage à préparer et à assurer ses interventions avec ponctualité, régularité et sérieux dans le respect de l’organisation définie en accord avec son référent au sein de l’Association …  

 

Description de ce Contrat de Bénévole:  

- Format : Word 
- Téléchargement immédiat : oui
- 14 pages
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite 

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