Contrat de Bûcheron

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Contrat de Bûcheron à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit du travail de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

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CONTRAT DE BUCHERON 

 

Contrat de Bûcheron à télécharger (CDD d’usage). Le Salarié est également qualifié d’ouvrier forestier. En cette qualité il dépend de la Convention collective du 1er juillet 1987 du personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles.  Le secteur forestier fait partie des secteurs où il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.  

 

 

MISSIONS DU BUCHERON

  

Le Bûcheron coupe et effectue l’entretien des arbres dans les forêts et sur les exploitations forestières. Couper les arbres est le cœur d’activité du bûcheron. Il ébranche, énoeute les arbres en vue de rassembler des grumes (troncs avec écorce). Celui-ci utilise désormais des engins à moteurs ; la hache, la scie, le sécateur sont remplacés par la tronçonneuse ou l’abatteuse. Le débardage consiste à rassembler le bois vers une route ou un lieu de dépôt provisoire. Les grumes sont ensuite classées selon leur destination : bois d’œuvre, bois d’industrie et bois de feu. Entretenir une forêt nécessite également d’effectuer des coupes. Les forêts sont éclaircies et dépressées pour favoriser le développement des arbres. Le Bûcheron assure l'entretien de l’exploitation forestière, le débardage, le traitement, le déchiquetage, le broyage et l’évacuation des rémanents, l'entretien des bords de rivière et des lignes électriques .... 

RISQUES DU METIER DE BUCHERON 

Avec les bâtiments et travaux publics, l’exploitation forestière est l’une des activités les plus dangereuses du monde du travail. Un bûcheron sur trois est victime d’un accident entraînant un arrêt de travail important. Dans la mesure du possible, le Bûcheron ne doit pas travailler seul, signaler sa présence en utilisant des panneaux de chantier, garer ses voitures le plus près possible de la coupe, dans le sens du départ .... Le tronçonnage est une activité à risques. Il conviendra de la confier en priorité à des agents qualifiés (bûcherons, scieurs, élagueurs de formation). Cependant, pour les agents polyvalents qui réalisent occasionnellement ce type de travaux, un stage peut correspondre à la « formation relative à l’exécution du travail » définie dans les articles 6 et 7 du décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié et R231-36 et R231-37 du code du travail. Un stage permet de répondre à cette obligation, la formation devra notamment aborder les points suivants : le débroussaillement : objectifs et techniques, présentation du matériel de sécurité et mesures de sécurité Rappel des obligations réglementaires en matière de débroussaillage et élimination des déchets ; l’organisation d’un chantier – les méthodes de travail Eléments de base pour la pratique d’abattage et de tronçonnage ; de même pour les travaux de tronçonnage en hauteur, le stage pourra être complété par les procédures de sauvetage et d’intervention en cas d’accident dans un arbre. Le bûcheron devra, entre autres, maîtriser les outils suivants : démarrage de la scie à chaîne ; démarrer la machine au sol avec un pied dessus et non à bout de bras ; démarrer la machine débrayée ; faire démarrer la machine par un agent expérimenté ; utilisation de la scie à chaîne ; rechercher toujours des appuis stables avant de tronçonner ; Technique de base d’abattage d’arbre droit : L’entaille de direction : Cette entaille va permettre de donner à l’arbre la direction de chute choisie ; Le trait d’abattage : Ce trait est réalisé à l’opposé de l’entaille ; L’épaulement : Représente la différence de niveau entre l’entaille et le trait d’abattage ; La charnière ... la tronçonneuse doit aussi être adaptée à la tâche à effectuer, si elle surdimensionnée, le bûcheron risque de se fatiguer très vite et donc d’augmenter les risques d’accident, si elle est sous dimensionnée, le risque réside dans le fait que le bûcheron risque de forcer sur la machine et donc encore une fois de risquer plus d’accident. L’attention portée par les gauchers doit être encore plus importante du fait que les tronçonneuses ont été développées pour les droitiers. 

SECURITE DES CHANTIERS DE BUCHERON 

En matière de sécurité, tout Employeur de Bûcheron devra veiller à respecter les trois lignes directrices suivantes :  

1. Évaluation des risques sur les particularités des arbres à abattre et leur environnement Dans un tiers environ des cas, l’opérateur qui effectue du bûcheronnage manuel à la scie à chaîne, peut être  blessé ou tué car l’arbre peut tomber dans la direction prévue. La charnière destinée à maîtriser la direction de chute de l’arbre doit être réalisée dans les règles de l’art. Dans la plupart des situations, les arbres présentent des particularités dont les risques ne sont pas correctement évalués et pris en compte : cime dépérissante, houppier enchevêtré avec celui d’un arbre voisin, houppiers déséquilibrés, fragilisation par des champignons, encrouage, troncs de faible section ou jumelés. Un accident peut aussi survenir sur un terrain en pente et cette caractéristique est déterminante. Les accidents peuvent aussi intervenir dans des conditions météorologiques difficiles qui, en particulier, détrempent ou gèlent les sols et les rendent glissants.

2. Respect des règles de l'art en matière de distances de sécurité : neufs accidents mettent en évidence le non respect des règles de l’art en matière de distances de sécurité lors des travaux d’abattage. A sept reprises, le non respect de la distance de sécurité entre un bûcheron travaillant à la scie à chaîne et des travailleurs occupés à d’autres tâches est en cause. 

3. La formation forestière des jeunes : si, d'une manière générale, les accidents relatés témoignent d'une insuffisance de formation, de nombreux accidents impliquent des jeunes en formation. Il convient de faire appliquer avec la plus grande vigilance la réglementation relative aux jeunes travailleurs.

Description de ce Contrat de Bûcheron 

- Format : Word 
- Téléchargement immédiat : oui
- 13 pages
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite 

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