Contrat de captation de Concert

OBJET DU CONTRAT DE CAPTATION DE CONCERT

Contrat de captation de Concert à Télécharger. Ce modèle de Contrat de captation audiovisuelle d'un Concert conclu entre l'Organisateur (ou le représentant d'un Groupe musical) emporte autorisation au profit du Producteur de filmer le Concert mais également d'exploiter la captation audiovisuelle réalisée (cession des droits patrimoniaux par télédiffusion, vidéogrammes, réseaux de communication électroniques ... ). Ce modèle compte également en ses Annexes une cession de droit à l'image des Artistes interprètes et une Fiche technique Producteur. Par captation, les Parties entendent l’enregistrement sonore et audiovisuel de la prestation avec la possibilité d’une utilisation dissociée ou non des images et du son.   

AUTORISATIONS DES ARTISTES INTERPRETES

En l'absence de producteur des musiciens, ces derniers peuvent signer directement les autorisations nécessaires avec l'Organisateur du concert.  En présence d'un producteur, la cession de droits ne doit pas être signée avec les Artistes interprètes (musiciens, chanteurs, danseurs …) qui sont présumés, en application du Code de la propriété intellectuelle,  avoir cédé leurs droits  d’exploitation audiovisuelle au Producteur, lors de la signature de leur contrat de travail. Par sécurité, le Producteur devra vérifier le contrat de travail des artistes interprètes et leur faire signer une autorisation individuelle qui opère notamment une cession de leur droit à l’image.  

FINANCEMENT DE LA CAPTATION DE CONCERT

Le Producteur assure le financement intégral de la captation image et musique du Concert. Cette prestation couvre les opérations de tournage, la fabrication d’un master original et des supports (copies en format numérique,  un master incorporant les chutes de montage), la mise à disposition d’une équipe technique dont un réalisateur, la fourniture de la régie, les pellicules, des frais de laboratoire, du montage et de la sonorisation.  Le Contrat de captation de concert inclut également un budget de  captation sonore et audiovisuelle.   En qualité d’employeur, le Producteur assure les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son propre personnel technique rattaché au concert. Le Producteur prend en charge la conclusion des contrats de cession de droits avec le réalisateur de la captation. Sauf clause contraire, le financement du Producteur ne couvre pas, entre autres, les dépenses qui demeurent à la charge du Groupe ou de l’Organisateur du Concert : 

-          le transport des instruments, des décors et accessoires et d’une manière générale tous les éléments nécessaires à la représentation ;

-          les éventuelles formalités  douanières et de voyages ;

-          l’hébergement et la restauration du Groupe ;

-          la gestion de la billetterie ;

-          les conditions d’hygiène et de sécurité ;

-          les frais qui sont à la charge, selon les usages du spectacle vivant, de l’Organisateur.      

OBLIGATIONS DU GROUPE

Le Groupe  assure au Producteur un droit d’accès prioritaire au Concert, coulisses et loges dans des délais raisonnables afin d’installer son dispositif technique et réaliser les premiers essais.  A ce titre, le lieu sera mis à la disposition du Producteur dans un délai suffisant afin de permettre d’effectuer le montage, les réglages et les éventuels essais.  Le Groupe  assure également au Producteur un nombre de ……………….. invitations pour l’accès au Concert. Le Groupe s’engage à assurer sa prestation musicale dans les délais convenus et s’abstient de tout comportement mettant en péril les droits du Producteur.  En dehors des émissions d’information radiophoniques ou télévisées d’une durée de trois minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion, même partiel, du Concert du Groupe et des entretiens accordés par ses membres, devra faire l’objet d’un accord écrit de la part du Producteur. Le Groupe en association avec l’Organisateur (si ce dernier existe) s’engage à faire respecter les interdictions de captation du Concert par tous procédés photographiques ou d’enregistrements sonores et/ou visuels. Les présentes restrictions devront figurer sur les billets d’entrée au concert et être affichées de façon visible lors de l’accès aux lieux de représentation .... 

Description de ce contrat de captation :

- Notice explicative : Oui 
- Téléchargement immédiat : Oui
- Format : Word 
- 16 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite