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Contrat de cession d'extraits de clips musicaux
2,90 €
Contrat de cession d'extraits de clips musicaux conclu entre un Diffuseur (plateforme Internet ou autres) et un Producteur / Label (ou un ayant droit). Cette autorisation concède à l'exploitant un droit de diffusion des extraits du Catalogue musical du Producteur / Label parfaitement encadré (à titre gratuit ou payant) et s'inscrit notamment dans un objectif de promotion des oeuvres audiovisuelles musicales ou pour la création d'une plateforme d'extraits musicaux.
Ce Contrat de cession d'extraits de clips musicaux est équilibré, il garantit la sécurité juridique des deux parties notamment sur le volet de la garantie d'éviction, du respect du droit moral, du contrôle des diffusions consenties ...
Le Producteur doit être titulaire de l’ensemble des droits patrimoniaux sur le Catalogue des œuvres audiovisuelles musicales listées en annexe du Contrat. Après en avoir informé les Coauteurs des œuvres du Catalogue, le Producteur concède au Diffuseur, une autorisation non exclusive de diffusion des extraits des œuvres musicales. Le Producteur concède au Diffuseur, une autorisation de diffusion des extraits, pour une durée à déterminer entre les Parties.
Le Producteur garantit au Diffuseur qu’il est titulaire de l’ensemble des droits patrimoniaux sur les extraits musicaux et qu’il a obtenu les autorisations nécessaires des coauteurs aux fins de la cession.
Description :
- Format : Word
- 8 pages
- Mise à jour : Oui
- Modifiable librement : Oui
- Revente / Publication : interdite
Ras
Cession obtenue après signature du contrat, donc aucune remarque particulière si ce n'est que le support a été réactif (je m'était trompé sur le choix du contrat)
Questions Réponses
MERCI
Nouveau : avec Uplex.fr, signez tous vos documents juridiques (contrats, bons de commande …) avec une signature électronique fiable, sécurisée et reconnue juridiquement (conforme aux standards européens). Signature électronique 100% Sécurisée. En utilisant la signature électronique, vous accélérer votre productivité tout en préservant l’environnement.
QU’EST-CE QU’UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?
Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.
POURQUOI UTILISER UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?
Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu’un vous envoie un document à signer, vous n’avez plus à l’imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile.
LÉGAL, SÉCURISÉ ET PROFESSIONNEL
La signature électronique a une forte valeur légale en France comme dans le reste de l’Union Européenne. Forte de nombreuses jurisprudences en sa faveur, elle a pu depuis quelques années prouver sa valeur juridique. La solution Uplex.fr est conforme aux exigences techniques de la Signature Electronique Avancée et également de la Signature Electronique Qualifiée (SEQ) au sens du règlement eIDAS. Des certificats numériques permettant de maximiser la sécurité des transactions et des signatures sont nativement intégrés à nos solutions (conformité aux exigences ETSI). Les signataires n’ont plus besoin d’acheter un certificat numérique avant de pouvoir effectuer une signature. Est intégré, un certificat de signature recevable devant les tribunaux, avec un système de traçabilité numérique complet permettant de confirmer la validité de vos transactions. La solution Uplex.fr repose également sur les normes de chiffrement, les pratiques de conservation et de stockage et la sécurité des données les plus rigoureuses du secteur. En conséquence, vous êtes assuré de l’intégrité des données et ainsi de la légalité de vos transactions.
COMMENT PROFITEZ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Étape 1. Téléchargez un modèle sur Uplex.fr
Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).
Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).
Autorisation de diffusion d'une Vidéomusique - Vidéoclip
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Contrat de cession de catalogue musical
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Contrat de commande de Musique de Film
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Contrat de diffusion de Vidéomusique - Vidéoclip
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