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Contrat de cession de Jeu de société
2,90 €
Objet du contrat de cession de jeu de société
Contrat de cession de jeu de société (cession de droits d'auteur). Ce contrat porte notamment sur la cession des règles, des personnages ... Le modèle proposé est exhaustif et inclut toutes les conditions de validité de la cession notamment sur le volet des supports d'exploitation, des territoires de cession, de la durée, du respect du droit moral, de la nature des droits cédés (édition, reproduction ...), à la rémunération de l'Auteur, à la reddition des comptes, à la garantie d'éviction due par l'Auteur ...
Préalable à la cession du jeu de société
En cas de cession d’un Jeu élaboré par plusieurs coauteurs, chaque coauteur doit être ajouté en en-têtes des présentes et signer ce contrat. Il est vivement conseillé aux coauteurs de conclure entre eux un contrat de copropriété sur le Jeu inventé, afin de fixer la part de chacun.
Périmètre de la vente du jeu de société
Le contrat de vente de jeu de société a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l'Auteur cède au Cessionnaire ses droits patrimoniaux sur l’œuvre. En cas d’adaptation audiovisuelle et cinématographique de l’œuvre, le Cessionnaire est en droit, au titre des droits d’exploitation secondaires acquis par les présentes, de réutiliser et/adapter le titre de l’œuvre. Les sous-titres, s’ils sont la création originale de l’auteur, sont également cédés au Cessionnaire au titre de l’exploitation dérivée de l’œuvre. Ils pourront être déposés et exploités à titre de marque, si le Cessionnaire le juge opportun. La cession du jeu de société ne vaut pas engagement d’édition, de fabrication ou de commercialisation de l’œuvre. En cas de décision en ce sens, le Cessionnaire assumera la responsabilité financière ainsi que la gestion du processus de fabrication et d’édition de l’œuvre. Il appartiendra au Cessionnaire de financer le coût de fabrication de l'oeuvre conformément au budget disponible.
Description de ce contrat de cession de Jeu de société :
- Téléchargement immédiat : Oui
- Format : Word
- 10 pages
- Mise à jour : Oui
- Modifiable librement : Oui
- Revente / Publication : Interdite
Questions Réponses
1. Les Droits d’édition et droits de merchandising qui comprennent :
a) l'édition et la commercialisation de coffrets de l’œuvre, l’édition graphique du texte (règles de jeu) et des images et illustrations de l'oeuvre, sous une forme quelconque, avec ou sans adaptation ;
b) l’adaptation et la reproduction sonore ou sonore et visuelle de l'oeuvre sous une forme quelconque (phonogrammes, vidéogrammes, vidéo DVD, K7, vidéodisques, compact disques, CDI/CD-ROM, Blue ray...) ;
c) l'utilisation des éléments de l'oeuvre (titre, personnages, images, décors, costumes, accessoires, thème,...) en vue de la fabrication de jeux, jouets, objets ou oeuvres des arts plastiques ou des arts appliqués, ou comme éléments publicitaires ;
d) le droit de produire et d'exploiter en toutes langues, une ou plusieurs œuvres audiovisuelles à partir de l’œuvre ;
e) le droit d’exploiter et adapter le titre et les sous sous-titres de l’œuvre ....
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QU’EST-CE QU’UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?
Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.
POURQUOI UTILISER UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?
Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu’un vous envoie un document à signer, vous n’avez plus à l’imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile.
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COMMENT PROFITEZ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Étape 1. Téléchargez un modèle sur Uplex.fr
Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).
Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).
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