Contrat de Conseil en Communication

Contrat de Conseil en communication

Contrat de conseil en communication à télécharger. Ce contrat est conclu entre un Annonceur et une Agence de communication. Ce contrat de prestation de services est un contrat cadre sur le déploiement des actions de communication pour le compte d’un Annonceur. Les missions de l’Agence de communication incluent notamment une mission de conseil en recherches ; Mise au point des méthodologies et des protocoles d'études ; un appui au choix de la meilleure stratégie de communication incluant : un programme d'actions combinant les techniques de communication adaptées aux besoins du Client : publicité, marketing direct, promotion des ventes, relations publiques, etc. À partir des objectifs désignés par le Client, l’Agence contribue aussi à l'établissement des différentes stratégies de communication liées à l'activité des produits, marques ou services pour les médias sélectionnés.  L'élaboration de la stratégie de création et de production :  développement de la conception publicitaire jusqu'au stade de l'approbation des maquettes préliminaires quel qu’en soit le support ; l'élaboration des plans d'action et de la définition générale des opérations médias ; analyses des segments de marché et définition des cibles ; choix des médias (traditionnels, hors-média) …

Obligation de collaboration

Il est convenu que les Parties sont soumises à une obligation de collaboration renforcée en termes d’échange d’information. Le présent Contrat nécessite une forte collaboration sur la durée, tant dans sa préparation et sa mise en place qu’au quotidien entre l’Agence et le Client.   Dans le cadre de leur obligation de collaboration et d’échange d’informations, les Parties mettent en place une Cellule de collaboration / un Comité de suivi constitué de : Chez le Client … La Cellule a pour mission de gérer la mise en place et l’évolution de la prestation notamment sur les volets du respect du calendrier, de la conformité des prestations, du respect de l’obligation de collaboration des Parties. Il est entendu que chaque personne de la Cellule a un pouvoir de validation.  Il est convenu que la Cellule doit se réunir régulièrement même en l’absence de difficulté particulière et au moins ……………… fois par trimestre. 

Paiement de l’Agence de communication

Le règlement de toute prestation de l’Agence se fait par virement ou chèque bancaire. L’Agence se réserve le droit d’annuler et/ou suspendre toute prestation en cas de non paiement, refus de paiement ou chèque sans provision  émis par le Client.  Le délai de règlement des sommes dues est fixé à 30 jours suivant la date de réception de la facture par le Client. Au-delà du 30^ème jour, et en cas de défaut de paiement, les sommes dues sont majorées i) du taux d’intérêt légal appliqué par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage et ii) d’une pénalité de retard égale à 10 % par  mois, du montant hors taxes de la créance due. Conformément au Code du commerce, les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire ….   

Description :

- Téléchargement immédiat : Oui
- Format : Word 
- 17 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : Interdite