Contrat de coproduction de Spectacle vivant

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OBJET DU CONTRAT DE COPRODUCTION DE SPECTACLE

 

Contrat de Coproduction de Spectacle Vivant à Télécharger. Ce contrat est conclu entre deux personnes morales (sociétés, associations …). Par ce contrat de coproduction et le cahier des charges annexé, les parties encadrent leur participation et les modalités de leur collaboration pour la préparation, la réalisation et l'exploitation de la coproduction d'un spectacle vivant.  

 

CLAUSES SENSIBLES DU CONTRAT DE COPRODUCTION 

 

Ce modèle encadre toutes les clauses sensibles du Contrat de Coproduction de Spectacle Vivant. Il est vivement conseillé de désigner l’un des deux Coproducteurs comme Producteur exécutif. A ce titre, le Producteur exécutif se trouve responsable de la bonne exécution. Il s'engage à assurer, dans le cadre du budget annexé, la production et son exploitation pérenne, jusqu'au terme de chaque édition.  Le Producteur exécutif est responsable, en particulier, de l'ordonnancement et du financement des dépenses, ainsi que de l'engagement du personnel artistique et technique attaché, dont il assurera la rémunération ainsi que le paiement de l'ensemble des dépenses (salaires, droits d’auteur, redevances de gestion collective, charges sociales et fiscales comprises). Le Producteur exécutif  assume la responsabilité des engagements qu'il souscrit à l'égard des tiers, sous réserve de l’accord préalable du Coproducteur. Il garantit la bonne fin du Spectacle Vivant aux dates prévues et le règlement des sommes dues. Le Producteur exécutif assume la direction artistique et technique, à savoir :

 

-        le choix de la programmation ;

-        le choix des principaux artistes-interprètes ;

-        le choix des techniciens et autres collaborateurs techniques ;

-        le choix des lieux de représentation ;

-        la mise en place du plan de travail ;

-        la direction de l’équipe technique et artistique ;

-        la mise en œuvre des orientations artistiques et de la réalisation ; 

-        la préparation de la production ;

-        la contractualisation et les déclarations sociales et fiscales ;

-        la captation sonore et audiovisuelle ;

-        la gestion et la finalisation de la postproduction de la captation ;

-        la réalisation de tous les travaux techniques (raccords, postsynchronisation, mixage …) ;

-        les relations médias ;

-        [ … ] 

  

PARTS DE COPRODUCTION DANS LE SPECTACLE

 

Selon ses apports, chaque coproducteur dispose d’une part de copropriété. Cette répartition est conforme aux évaluations des apports du budget prévisionnel. Il est entendu que les parts de droits des coproducteurs pourront être revues à la hausse ou à la baisse en fonction de l'exécution réelle du budget, de leurs versements effectifs et rectifiées éventuellement par avenant aux présentes, négocié de bonne foi.  Les bénéfices nets provenant de l'exploitation potentiellel, quel qu’en soit le support, feront l'objet d'une répartition entre les parties, proportionnellement à leurs apports et à la clé de répartition. Il est entendu que chaque Coproducteur est en droit de facturer ses prestations, qui viendront s’imputer sur le budget de la coproduction et réglées au nom et pour le compte de la coproduction.  

  

Description de ce Contrat de Coproduction de Spectacle Vivant : 

- Téléchargement immédiat : Oui
- Annexes : Oui 
- Format : Word 
- 22 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite

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bien fait pour encadrer le montage d'un spectacle avec un partenaire, très dense, achat ok

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    QU’EST-CE QU’UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

    Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.

    POURQUOI UTILISER UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

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    COMMENT PROFITEZ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE 

    Étape 1. Téléchargez un modèle sur Uplex.fr

    Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).

    Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).