Contrat de Coursier

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Contrat de Coursier à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit du transport de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

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CONTRAT DE COURSIER

 

Contrat de Coursier à télécharger. Ce modèle de contrat de Livreur est un CDD. Le Salarié est soumis à la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.  

 

VEHICULE DU COURSIER

 

Le coursier peut utiliser le véhicule de son employeur ou bien son véhicule personnel. Dans le cadre d'un accord avec son employeur, il est responsable de son bon entretien conformément aux obligations prévues par le code de la route et particulièrement des organes de sécurité (notamment pneumatiques, freins, éclairage). Le coursier doit alors être en capacité de justifier de l'assurance professionnelle de son véhicule. A titre de participation à cette obligation d'entretien, il perçoit des indemnités kilométriques calculées au regard du kilométrage parcouru à titre professionnel et du barème en vigueur de l'administration fiscale, correspondant à la cylindrée du véhicule (colonne " plus de 5 000 kilomètres "). En cas d'immobilisation du véhicule personnel, l'entreprise fournit au coursier un véhicule de remplacement, pendant le temps nécessaire à sa réparation, afin de lui permettre d'accomplir sa prestation de travail. Dans cette situation, le kilométrage parcouru avec le véhicule de remplacement ne peut donner lieu à indemnisation.

 

OBLIGATIONS DU COURSIER

 

Le coursier doit respecter les consignes données par sa hiérarchie et, sauf imprévu, il lui appartient d'informer le coordinateur de l'évolution de sa livraison et/ou de sa tournée dans les meilleurs délais. Il doit également remplir et faire viser les documents nécessaires lors de l'enlèvement et lors de la livraison. Le coursier doit obligatoirement et immédiatement informer sa hiérarchie, avec les moyens mis à sa disposition par l'entreprise, de toute anomalie pouvant donner lieu à conséquences et/ou préjudices. En cas d'accident, il doit le signaler à sa hiérarchie dès que possible et peut être amené à rédiger un constat amiable. Il doit rendre compte des incidents de route le jour de leur réalisation ou au plus tard le lendemain matin, dès la prise de service. Le coursier peut être employé au traitement des documents administratifs directement liés à l'exercice de ses missions (classement de ses bordereaux de livraison et de ses bons " papiers "...). Lorsque l'entreprise est propriétaire des véhicules, le coursier peut être employé à des travaux de petit entretien (tel qu'il est défini ci-dessus) et de lavage du véhicule ; dans ce cas, le matériel ou les moyens appropriés ainsi que les vêtements de protection sont fournis par l'employeur.

 

NIVEAUX DE COURSIERS

 

Dans le respect des coefficients hiérarchiques, l'emploi de coursier comporte plusieurs   niveaux : i) Coursier simple : ouvrier coursier ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle. Le coursier travaille sur une zone de proximité. Le coursier peut être employé en course à course (à la demande) et/ou en tournée et/ou en distribution. ii) Coursier confirmé 1er degré : ouvrier coursier ayant au moins 6 mois de pratique professionnelle. Le coursier confirmé 1er degré travaille sur l'ensemble de la zone d'activité de l'entreprise. Il doit être en mesure d'enchaîner une petite série de courses ou une tournée. iii) Coursier confirmé 2e degré : même définition que le coursier confirmé 1er degré. Le coursier confirmé 2e degré doit en plus faire preuve d'autonomie et prendre les initiatives qui s'imposent pour le bon déroulement de ses missions, dans le cadre de tournées complexes, ou de course à haut niveau de sécurité ou de confidentialité. Il doit être capable d'enchaîner toutes séries de courses-tournées. Il maîtrise parfaitement son environnement géographique et topographique.

 

COURSIER NON MOTORISE (VELO ET AUTRES)

 

Le Coursier sur véhicule non motorisé est un ouvrier chargé d'enlever des objets dont il doit assurer la préservation et qu'il doit livrer au destinataire, dans le cadre d'un service en course à course (à la demande) et/ ou en tournée et/ ou en distribution, au moyen d'un véhicule non motorisé avec ou sans remorque.  Le véhicule deux roues non motorisé peut, toutefois, bénéficier d'une assistance électrique.  L'exercice de l'emploi suppose les connaissances suivantes : i) lecture et utilisation de plans et de cartes géographiques ;  ii) utilisation courante des moyens de télécommunication.  L'emploi de coursier implique de respecter les règles suivantes : en toutes circonstances, le coursier doit conduire son véhicule dans le strict respect du code de la route et des règles de sécurité qui s'imposent au regard de l'environnement dans le cadre duquel il exerce son métier.  L'exercice professionnel du poste nécessite le port d'équipements de sécurité conformes aux normes en vigueur, et comprenant au minimum les éléments suivants : casque, gants, gilet ou vêtements avec éléments de haute visibilité et chaussures adaptées.  Les équipements de sécurité obligatoires et l'équipement minimum mentionné ci-dessus sont fournis ou financés par l'employeur.  Le port de ces éléments de sécurité par le salarié est obligatoire. Sécurité des véhicules et des objets confiés : en toutes circonstances, le coursier doit, pendant toute l'exécution de sa mission, prendre toutes les dispositions possibles en vue de la garde et la préservation du véhicule dont il a la charge et des objets confiés contenus dans le dispositif prévu à cet effet, en utilisant les moyens mis à sa disposition par l'entreprise. Le poids total du sac à dos incluant la marchandise ne peut excéder 5 kg. Maintien en ordre de marche et entretien du véhicule : dans le cas  général : un véhicule adapté au salarié est mis à disposition par l'entreprise.  Le coursier est responsable du maintien en ordre de marche et de l'entretien courant du véhicule (notamment gonflage des pneumatiques, réglage des freins, remplacement des ampoules, réflecteurs et catadioptres) qui lui est confié par l'entreprise, dans le respect des principes fixés par le code de la route.  Il procède à une vérification de l'ensemble des éléments de sécurité du véhicule à chaque prise de service.  Il est capable d'assurer le dépannage courant du véhicule.  Les frais inhérents à l'exploitation du véhicule sont pris en charge par l'entreprise ; ainsi que l'équipement de sécurité et de protection.  Dans le cas particulier : le coursier utilise son véhicule personnel dans le cadre d'un accord individuel écrit avec son employeur. Ce document précise les conditions d'utilisation par le coursier de son véhicule personnel et peut prévoir des conditions spécifiques d'un éventuel retour, à tout moment du contrat, au régime du cas général.  Le retour à l'application du cas général nécessite, en tout état de cause, la conclusion d'un nouvel accord individuel écrit entre l'employeur et le salarié.  Le coursier est responsable du bon entretien du véhicule personnel utilisé dans le cadre de sa prestation de travail, conformément aux obligations prévues par le code de la route et particulièrement des organes de sécurité (notamment pneumatiques, freins, éclairage).  Il procède à une vérification de l'ensemble des éléments de sécurité du véhicule à chaque prise de service.  Il est capable d'assurer le dépannage courant du véhicule. Il doit être en capacité de justifier de l'assurance professionnelle de son véhicule. Dans ce cadre, il perçoit des indemnités, dénommées " indemnités d'entretien ", calculées sur la base du kilométrage parcouru à titre professionnel, et les modalités de calcul selon le barème des impôts en vigueur.  En cas d'immobilisation du véhicule personnel, l'entreprise fournit au coursier un véhicule de remplacement, pendant le temps nécessaire à sa réparation afin de lui permettre d'accomplir sa prestation de travail.  Dans cette situation, le kilométrage parcouru avec le véhicule de remplacement ne peut donner lieu à indemnisation. 

 

Description de ce Contrat de Coursier :

- Format : Word 
- Téléchargement immédiat : oui
- 15 pages
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite 

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