Contrat de décoration d'Appartement

Objet du Contrat de décoration d'Appartement

Le Contrat d'agencement d'appartement a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles le Prestataire exécute sa mission et cède ses droits patrimoniaux sur l’agencement d’un appartement dont le Commanditaire a la jouissance en qualité de Propriétaire ou de Locataire.  

Clauses du contrat 

Ce Contrat  encadre parfaitement la relation des parties et stipule notamment les clauses relatives aux obligations du décorateur, à la rémunération du décorateur, à la garantie d'éviction, à la cession des droits d'exploitation sur l'agencement, aux frais et dépenses engagés, au suivi du projet, aux conditions de résiliation  …

Bonne exécution du contrat 

Le Prestataire assure la direction artistique et l’exécution matérielle de la Prestation.  Le Prestataire est également en charge des missions suivantes :    

       Etude préalable des besoins (Audit)     

       Conception des maquettes (croquis, dessins …) d’Agencement ;

       Achat des matériaux, accessoires et Bars meubles (facturation distincte) ; 

       Création de l’Agencement ;

       Conception de tout ou partie, des éléments spatiaux et visuels de l’Agencement ;   

       Matérialisation et mise en forme de l’Agencement ;

       Suivi de la réalisation et vérification de la conformité technique et artistique

Cession des droits sur l'Agencement 

Ce contrat stipule une cession complète des droits sur l'Agencement réalisé. Le Prestataire doit, avant tout commencement d’exécution, exprimer ses créations originales à l'aide de documents graphiques, plastiques et descriptifs afin de les présenter au Commanditaire. Le Prestataire conçoit et crée à l'aide de dessins, maquettes planes ou en volumes, plans de masse, d’implantation, de coupes, d’élévations, d’échantillonnages, etc., les espaces, décors, meubles nécessaires à l’Agencement.  Ces éléments doivent être validés par le Commanditaire avant tout achat ou tout commencement d’exécution. A ce titre, le Prestataire veille, lors de l’exécution matérielle de l’Agencement, au respect de la conception artistique mise en place avec le Commanditaire  

Garantie d'éviction sur la prestation de décoration

Ce contrat stipule également une garantie d'éviction : le Prestataire déclare être en situation légale de céder ses droits de propriété intellectuelle sur l’Agencement à réaliser (si ce dernier répond au critère de l’originalité au sens du Code de la propriété intellectuelle) et n'être lié par aucun engagement ou accord de quelque nature que ce soit qui pourrait directement où indirectement entraver la réalisation des engagements consécutifs à la réalisation du présent contrat. Le Prestataire garantit le Commanditaire contre toute revendication formulée par un tiers au titre d’éventuels droits sur l’Agencement. 

Description de ce modèle de Contrat de décoration :

- Format : Word 
- 10 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite