Contrat de décoration pour Mariage

2,90 €

Votre forfait juridique illimité comprend :

  • + 14 000 modèles de contrats disponibles
  • Votre Convention Collective à jour
  • Questions Réponses juridiques avec un Avocat
  • Veille juridique applicable à votre Métier
  • Vos Formalités Légales
Modèle de 'Contrat de décoration pour Mariage' à Télécharger, Maxence Abdelli, Titre d'Avocat, assure gratuitement le support juridique sur ce document (par téléphone et email). Avec votre achat, les mises à jour sont incluses ainsi que l'accès illimité à la plateforme juridique, profitez-en. Image

Plus de détails

Objet du Contrat de Décoration pour Mariage

 

Le Contrat de Décoration pour Mariage  a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles le Prestataire exécute sa mission et cède ses droits patrimoniaux sur l’agencement d’un lieu dédié à une cérémonie de Mariage dont le Commanditaire a la jouissance en qualité de Propriétaire ou de Locataire.  Le Prestataire doit disposer d’une parfaite connaissance et d’une solide expertise dans le domaine de l’Agencement des lieux dédiés aux cérémonies de mariage (création, installation et gestion des équipes)  

 

Bonne exécution du Contrat de Décoration pour Mariage

 

Le Prestataire assure la direction artistique et l’exécution matérielle de la Prestation.  Le Prestataire est également en charge des missions suivantes :      

       Les repérages                                   

       Les relevés photographiques                       

       Les relevés métriques                 

       Les photomontages

       Les visuels de présentation                    

       Les maquettes 

       La 3D              

       Les échantillons de matières                          

     

Il est entendu que le Prestataire n’est ni maître d’ouvrage, ni en charge d’une prestation de type travaux du bâtiment incluant des prestations de démolition, terrassement, amélioration des sols, électricité, canalisations, assainissement, pavage, étaiement, traitement de l’amiante, maçonnerie et béton, charpente et structure, plâtrerie, Staff etc. Le Prestataire est investi d’une mission d’aménagement artistique en conformité avec les contraintes d’hygiène et de sécurité de (l’habitat / des ERP - Etablissements Recevant du Public).   

 

Garantie d'éviction sur la prestation 

 

Ce contrat stipule également une garantie d'éviction : le Prestataire déclare être en situation légale de céder ses droits de propriété intellectuelle sur l’Agencement à réaliser (si ce dernier répond au critère de l’originalité au sens du Code de la propriété intellectuelle) et n'être lié par aucun engagement ou accord de quelque nature que ce soit qui pourrait directement où indirectement entraver la réalisation des engagements consécutifs à la réalisation du présent contrat. Le Prestataire garantit le Commanditaire contre toute revendication formulée par un tiers au titre d’éventuels droits sur l’Agencement. 

Description de ce modèle de Contrat de décoration :

- Format : Word 
- 12 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite

Questions Réponses

Pas encore de question, posez-la vôtre

Donnez votre avis

Contrat de décoration pour Mariage

Contrat de décoration pour Mariage

Modèle de 'Contrat de décoration pour Mariage' à Télécharger, Maxence Abdelli, Titre d'Avocat, assure gratuitement le support juridique sur ce document (par téléphone et email). Avec votre achat, les mises à jour sont incluses ainsi que l'accès illimité à la plateforme juridique, profitez-en. Image

Nouveau : avec Uplex.fr, signez tous vos documents juridiques (contrats, bons de commande …) avec une signature électronique fiable, sécurisée et reconnue juridiquement (conforme aux standards européens). Signature électronique 100% Sécurisée. En utilisant la signature électronique, vous accélérer votre productivité tout en préservant l’environnement.

QU’EST-CE QU’UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.

POURQUOI UTILISER UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu’un vous envoie un document à signer, vous n’avez plus à l’imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile.

LÉGAL, SÉCURISÉ ET PROFESSIONNEL

La signature électronique a une forte valeur légale en France comme dans le reste de l’Union Européenne. Forte de nombreuses jurisprudences en sa faveur, elle a pu depuis quelques années prouver sa valeur juridique. La solution Uplex.fr  est conforme aux exigences techniques de la Signature Electronique Avancée et également de la Signature Electronique Qualifiée (SEQ) au sens du règlement eIDAS.  Des certificats numériques permettant de maximiser la sécurité des transactions et des signatures sont nativement intégrés à nos solutions (conformité aux exigences ETSI). Les signataires n’ont plus besoin d’acheter un certificat numérique avant de pouvoir effectuer une signature. Est intégré, un certificat de signature recevable devant les tribunaux, avec un système de traçabilité numérique complet permettant de confirmer la validité de vos transactions. La solution Uplex.fr repose également sur les normes de chiffrement, les pratiques de conservation et de stockage et la sécurité des données les plus rigoureuses du secteur. En conséquence, vous êtes assuré de l’intégrité des données et ainsi de la légalité de vos transactions.

COMMENT PROFITEZ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE 

Étape 1. Téléchargez un modèle sur Uplex.fr

Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).

Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).