Contrat de Prêt d'oeuvre d'art

Objet du Contrat de Prêt d’œuvre d’art

Modèle de Contrat de Prêt d’œuvre d’art à télécharger.  Ce contrat est conclu entre un  Prêteur qui dispose de la pleine propriété ou de la libre jouissance d’une ou plusieurs Œuvres et un Emprunteur (société, musée ou autres).  Le Prêteur met en place les conditions de prêt des œuvres d’art, en tenant compte, entre autres, des contraintes de conservation et de sécurité des œuvres. 

Droits connexes au Contrat de Prêt d’œuvre d’art

Le Prêteur des œuvres d’art consent également à l’Emprunteur une autorisation gratuite de reproduction de l’image des Oeuvres, pour la durée de l’exposition et pour une durée illimitée sur son Site internet (sauf demande exprès de retrait formulée par le Prêteur). La cession des droits de reproduction de l’image des œuvres du Prêteur est également accordée pour les supports réalisés à l’occasion de l’exposition (catalogue, photographie, prospectus …). Le Prêteur a la faculté de communiquer à l’Emprunteur  un jeu de photographies numériques de ses œuvres aux fins de référencement et de présentation.

Garanties du Prêteur d’œuvre d’art

Le Prêteur de l’œuvre d’art garantit à l’Emprunteur  qu’il détient tous les droits d’exploitation sur ses Œuvres et qu’il n’a confié, pour la durée de l’exposition, aucun mandat de vente à un tiers et que les Oeuvres n’ont pas l’objet d’une cession ou d’une option d’achat.

Le Prêteur d’œuvre d’art : un gardien

L’Emprunteur est en charge du dépôt des Oeuvres et devient gardien de la chose au sens du Code civil, pour toute la durée de l’exposition dès prise de possession des Oeuvre aux lieux et dates indiqués par le Prêteur. L’Emprunteur en sa qualité de dépositaire doit veiller à la conservation de la chose, et prendre toutes mesures pour la préserver des risques de vol, de perte ou de dégradation provenant des tiers. L’article 1875 du code civil impose au preneur de rendre la chose après s’en être servi ; l’article 1881 du code civil l’oblige à veiller en bon père de famille à la garde et à la conservation de la chose prêtée, de s’en servir selon l’usage déterminé par la convention, le tout à peine de dommages-intérêts s’il y a lieu.

Clauses sensibles du Contrat de prêt d’œuvre d’art

Ce modèle de Contrat de prêt d’œuvre d’art encadre toutes les clauses sensibles de la prestation (gratuite ou payante). La sécurité des œuvres est notamment encadrée. A titre d’exemple, dans une affaire récente, un exposant s’est vu subtilisé des œuvres d’art au cours de sa participation à un salon professionnel et n’a pu faire jouer la police d'assurance de l'organisateur. L’exposant avait signé un contrat de prestations de services selon lequel il était clairement précisé qu’il était responsable de la sécurité et du gardiennage de ses œuvres. L’organisateur de l’exposition démontrait bien que les codes d’accès et identifiant à l’extranet du salon professionnel ont été envoyés à l’exposant. Ce dernier s’était  connecté sur le site et pouvait connaitre les conditions générales, guide pratique et guide de l’exposant lui permettant de connaitre les possibilités d’assurance complémentaire, de gardiennage spécifique de son stand ou était entreposé ses œuvres d’art.

Droit moral et prêt d’œuvre d’art

Le droit moral et notamment le droit à la paternité des auteurs reste parfaitement applicable dans le cadre d’un prêt d’œuvre d’art. Aux termes de l’article L 121-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit, attaché à sa personne, est transmissible à cause de mort à ses héritiers.

Description de ce Contrat de prêt d’œuvre d’art :

- Format : Word 
- 11 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite