Contrat de Prototypage de Sac

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Contrat de Prototypage de sac à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce contrat sont offertes avec le département droit des marques de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.  

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CONTRAT DE PROTOTYPAGE DE SAC 

 

Contrat de Prototypage de sac à télécharger. Ce contrat est conclu entre un Fabricant de sac et une Société ou un créateur souhaitant, avant de commercialiser un sac (ou une collection), concevoir un premier prototype pour le présenter à ses distributeurs ou en vue d'une fabrication en série.

 

PROTOTYPAGE DE SAC

Ce Contrat de Prototypage de sac peut, entre autres, porter sur des sacs en cuir. La branche maroquinerie regroupe des activités très diversifiées. Elle rassemble 14 familles de produits, touchant à la fabrication de sacs à main, ceintures, bracelets, cartables, valises et articles de voyage, articles scolaires .... Le marché français est une importante plate-forme pour le commerce international des sacs à main. En effet, 50% de la production française des articles de maroquinerie sont des sacs à main, et l'exportation de la France de sacs à main (tout type confondu) représente 71% des articles de maroquinerie vendus à l'étranger. Par ailleurs, le Canada est un grand importateur de sacs à main en cuir. Les importations du Canada ont atteint 30 Millions de dollars US. La progression moyenne annuelle de ces importations est de près de 20%.

MARCHE SPECIFIQUE DU PROTOTYPAGE DE MAROQUINERIE 

Selon l'INSEE, en 2016, la production française d’articles de maroquinerie-sellerie vendue par les entreprises fabricantes ou donneuses d’ordre s’élève à 3,0 milliards d’euros. Cette branche d’activité est très concentrée. Les quatre premières entreprises totalisent près des deux tiers de la production vendue. Il s’agit de grandes marques françaises : Chanel, Hermès, Longchamp et Louis Vuitton. Les sacs à main représentent à eux seuls près des deux tiers de la production (1,9 milliard d’euros). La petite maroquinerie (portefeuilles et porte-monnaie principalement) couvre une part non négligeable de l’activité avec 12 % du montant total. Les autres produits issus de la maroquinerie se décomposent en deux parts égales : les malles, valises, sacs et étuis divers (7 %) et des produits hétérogènes, articles de sellerie et bracelets de montre notamment (7 %). Les opérations sous-traitées génèrent 10 % des facturations de la branche. Les ateliers français ont fabriqué près de 10 millions de sacs à main en 2016, soit environ 18 % de la production européenne. La France se situe au deuxième rang des fabricants européens, loin derrière l’Italie qui assure à elle seule 61 % de cette production. La Roumanie (9 %) complète le podium, suivie de près par l’Espagne (8 %). 

OBLIGATIONS DU FABRICANT DE PROTOTYPES

 
Pour fabriquer un prototype, le Fabricant doit à minima, être parfaitement équipé :

Machines Quantité
Coupe
Presse à bras mobile
Presse à pont
Machine à découper en bande
Cisaille
Préparation
Machine à refendre
Machine à parer
Presse à glacer et à plaquer
Montage
Machine à encoller
Machine automatique à encoller les surfaces
Machine à encoller les bords
Machine à remborder pneumatique (lignes droites)
Machine à remborder ligne courbe
Piquage
Machine à piquer plate simple (simple entraînement et coupe fil)
Machine à piquer à bras droit à passe poiler et à border
Machine à piquer à pilier longue
Machine à piquer automatique
Machine à piquer double aiguille et triple entraînement
Finition
Machine à teinter les bords
Presse à imprimer à composter à chaud
Machine à poser les accessoires
Hotte de conditionnement et de stabilisation

Description de ce modèle de Contrat de Prototypage de Sac :

- Format : Word 
- 14 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite

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QU’EST-CE QU’UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.

POURQUOI UTILISER UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu’un vous envoie un document à signer, vous n’avez plus à l’imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile.

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COMMENT PROFITEZ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE 

Étape 1. Téléchargez un modèle sur Uplex.fr

Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).

Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).