Contrat de Scénographe

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Contrat de Scénographe à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département propriété intellectuelle de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

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OBJET DU CONTRAT DE SCENOGRAPHE 

 

Modèle de Contrat de Scénographe (Contrat de travail + Cession de droits d'auteur). Le Scénographe est un collaborateur direct de la direction artistique. Il est responsable de la création du dispositif scénique, nécessaire à la présentation d'un spectacle. Il assure la direction artistique matérielle du projet scénographique. Le Salarié est soumis à la Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 étendue par arrêté du 4 janvier 1994 et l'accord sectoriel interbranches du 12 octobre 1998.

 

SCENOGRAPHE EN CDD D’USAGE

 

Ce modèle de Contrat est un CDD d’usage qui peut être conclu par toute entreprise dont la direction est nommée par la puissance publique (Etat et / ou collectivités territoriales) ou dont l'un au moins des organes de décision comporte en son sein un représentant de la puissance publique ou bénéficiant d'un label décerné par l'Etat (compagnies dramatiques conventionnées, compagnies chorégraphiques conventionnées, scènes de musiques actuelles conventionnées et en général toutes structures conventionnées ou missionnées) ou subventionnées directement par l'Etat et / ou les collectivités territoriales dans le cadre de conventions pluriannuelles de financement, ou de conventions d'aides aux projets pour les compagnies dramatiques, chorégraphiques, lyriques, des arts de la piste ou de la rue, les ensembles musicaux...  Ce modèle de Contrat de Scénographe est accompagné des barèmes de salaires actualisés.

DOUBLE STATUT DU SCENOGRAPHE 


Le Scénographe est Artiste-auteur (lorsque son oeuvre est originale) et Technicien. Le Scénographe est un collaborateur direct de la direction artistique. Il est responsable de la création du dispositif scénique, nécessaire à la présentation d’un spectacle. Il assure également la direction artistique matérielle du projet scénographique. La jurisprudence récente a confirmé le statut d’artiste du Scénographe. Pour les régimes d’assurance chômage (Pôle emploi), le scénographe est toutefois qualifié de « décorateur-maquettiste ». Les scénographes sont aussi considérés comme artistes du spectacle au sens de l’article L. 7121-2 du Code de travail (qualification posée par l’Annexe C de l’accord du 24 juin 2008 relatif à la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé). Ils relèvent également de la catégorie des directeurs techniques]. La profession de Scénographe est tranversale, la création scénique (décors ..) s’applique dans les domaines aussi variés que le théatre, les comédies musicales, les émissions de télévision, les expositions culturelles …

La qualité d’artiste Scénographe a également été retenue par les juges pour une personne en charge de l’aménagement de parkings en silos sur l’aéroport de Bordeaux-Merignac. Cette qualité a aussi été reconnue au coauteur d’un théâtre mobile pour la maison de la culture de Grenoble en raison non seulement de ses idées et ses connaissances en matière de théâtre mais surtout en raison plus spécialement de l’agencement scénique, de la mise en forme du projet en assortissant ses suggestions de croquis; 

MISSIONS DU SCENOGRAPHE 

Le Scénographe est notamment en charge des missions suivantes : i) Conception et création de la scénographie de l’œuvre ; matérialisation et mise en forme de sa création ; suivi de la réalisation et vérification de la conformité intellectuelle et artistique ; ii) Le Scénographe doit accomplir sa mission, en relation avec la vie scénique, à partir d’un texte, d’un argument, d’une partition, d’un canevas, pour rendre possible la représentation. Selon la vie scénique définie par le metteur en scène et le producteur, le Scénographe conçoit tout ou partie, des éléments spatiaux et visuels d’une représentation. Il exprime ses créations originales à l’aide de documents graphiques, plastiques et descriptifs. A ce titre, il veille également au respect de la conception artistique lors de son exécution matérielle ... Il est impératif de signer un contrat de cession de droits d’auteur avec le Scénographe et un Contrat de travail à durée déterminée d’usage pour le volet technique.

Description de ce modèle de Contrat de Scénographe :

- Téléchargement immédiat : oui 
- Format : Word 
- 23 pages
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite

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Contrat de Scénographe

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COMMENT PROFITEZ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE 

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