Contrat de Secrétaire médicale

2,90 €

Votre forfait juridique illimité comprend :

  • + 14 000 modèles de contrats disponibles
  • Votre Convention Collective à jour
  • Questions Réponses juridiques
  • Veille juridique applicable à votre Métier
  • Vos Formalités Légales
Modèle de 'Contrat de Secrétaire médicale' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien Avocat, assure gratuitement le support juridique sur ce document (par téléphone et email) Image. Avec votre achat, les mises à jour sont incluses ainsi que l'accès illimité à la plateforme juridique, profitez-en.

Plus de détails

CONTRAT DE SECRETAIRE MEDICALE  

 

Contrat de Secrétaire médicale (CDD) à télécharger.  La Salariée a notamment pour mission d’effectuer les tâches suivantes :  Secrétaire médicale avec création et suivi d'un dossier patient, établissement et contrôle des dossiers de remboursement et application d'une procédure qualité, mêmes fonctions plus comptabilité générale ; Secrétaire médicale avec création et suivi d'un dossier patient, établissement et contrôle des dossiers de remboursement et application d'une procédure qualité et identification des mesures d'hygiène et de sécurité applicables dans une entreprise de santé avec en plus comptabilité générale ; Secrétaire technique assistante d'un cabinet de dermatologie ; Secrétaire de direction .... 

HEURES DE TRAVAIL DE LA SECRETAIRE MEDICALE 

La Salariée peut être recrutée pour un temps partiel ou un temps complet. La réduction hebdomadaire de la durée du travail s'effectue dans les conditions suivantes (uniquement pour la salariée recrutée à temps complet) :  a) Limitation du travail effectif à raison de 7 h 48 mn pendant 5 jours ouvrables ; b) Répartition inégale entre les jours de la semaine avec un maximum de 10 heures par jour ; c) Répartition de la durée de 39 heures sur une moyenne de 4 semaines ouvrant droit à un repos de 4 heures consécutives ; d) Répartition de la durée de 39 heures sur une moyenne de 8 semaines ouvrant droit à un repos de 8 heures consécutives. Toutefois, pour les modes de répartition c et d, la durée du travail ne pourra, pour cette compensation, excéder 40 heures par semaine, hors la possibilité d'heures supplémentaires dans le cadre des dispositions législatives ou de la présente convention. Les heures de travail non effectuées pourront être récupérées ultérieurement, sans que la durée du travail de la semaine ne dépasse la durée légale maximale de travail dans la limite totale annuelle de 40 heures. L'amplitude de la journée de travail ne pourra excéder 10 heures. En cas de journée discontinue, elle ne pourra être fractionnée en plus de 2 vacations dont la plus courte ne saurait être inférieure à 3 heures. Le temps de repos entre deux journées de travail ne peut être inférieur à 11 heures. Les modifications de l'horaire habituel de la salariée seront portées par écrit à sa connaissance au moins 15 jours à l'avance, sauf cas de force majeure.

   

QUESTION DES REPAS 

Si l'horaire de travail de la Salariée comporte des journées continues, la Salariée bénéficiera du nécessaire pour faire chauffer son repas. Elle pourra le prendre dans un local réservé à cet usage pendant le temps nécessaire. Note juridique : si la Salariée fait la journée continue, le temps des repas, s'il excède trente minutes, ne sera pas compris dans le temps de travail, à moins que pendant ce temps le personnel reste astreint à répondre au téléphone, à ouvrir la porte, etc., auquel cas, le temps du repas reste inclus dans le temps de travail. Si l'horaire de travail comporte des postes en journée continue, le personnel intéressé devra disposer du nécessaire pour faire chauffer son repas. Il le prendra dans un local réservé à cet usage pendant le temps nécessaire. Ceci s'applique quel que soit le nombre de salariés du cabinet. Si l'effectif du personnel prenant ses repas sur place est égal ou supérieur à 10 salariés, il devra être mis à leur disposition un local pour prendre un repas dans des conditions décentes et le faire réchauffer.

 

Description de ce CDD de Secrétaire médicale :   

- Format : Word 
- Téléchargement immédiat : oui
- 13 pages
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite 

Donnez votre avis

Contrat de Secrétaire médicale

Contrat de Secrétaire médicale

Modèle de 'Contrat de Secrétaire médicale' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien Avocat, assure gratuitement le support juridique sur ce document (par téléphone et email) Image. Avec votre achat, les mises à jour sont incluses ainsi que l'accès illimité à la plateforme juridique, profitez-en.

Questions Réponses

Pas encore de question, posez-la vôtre

Nouveau : avec Uplex.fr, signez tous vos documents juridiques (contrats, bons de commande …) avec une signature électronique fiable, sécurisée et reconnue juridiquement (conforme aux standards européens). Signature électronique 100% Sécurisée. En utilisant la signature électronique, vous accélérer votre productivité tout en préservant l’environnement.

QU’EST-CE QU’UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.

POURQUOI UTILISER UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu’un vous envoie un document à signer, vous n’avez plus à l’imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile.

LÉGAL, SÉCURISÉ ET PROFESSIONNEL

La signature électronique a une forte valeur légale en France comme dans le reste de l’Union Européenne. Forte de nombreuses jurisprudences en sa faveur, elle a pu depuis quelques années prouver sa valeur juridique. La solution Uplex.fr  est conforme aux exigences techniques de la Signature Electronique Avancée et également de la Signature Electronique Qualifiée (SEQ) au sens du règlement eIDAS.  Des certificats numériques permettant de maximiser la sécurité des transactions et des signatures sont nativement intégrés à nos solutions (conformité aux exigences ETSI). Les signataires n’ont plus besoin d’acheter un certificat numérique avant de pouvoir effectuer une signature. Est intégré, un certificat de signature recevable devant les tribunaux, avec un système de traçabilité numérique complet permettant de confirmer la validité de vos transactions. La solution Uplex.fr repose également sur les normes de chiffrement, les pratiques de conservation et de stockage et la sécurité des données les plus rigoureuses du secteur. En conséquence, vous êtes assuré de l’intégrité des données et ainsi de la légalité de vos transactions.

COMMENT PROFITEZ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE 

Étape 1. Téléchargez un modèle sur Uplex.fr

Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).

Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).