Contrat de Vente de Podcast

Contrat de Cession de Podcast

Contrat de cession de Podcast à télécharger. Ce contrat est conclu entre l'Auteur d'un ou plusieurs Podcasts (personne physique) et un Cessionnaire (Diffuseur ou autres). Ce contrat est conforme au Code de la propriété intellectuelle et stipule notamment les clauses relatives aux droits patrimoniaux cédés (reproduction, traduction, adaptation, concession de licences d'exploitation etc.), aux droits de modification et d'adaptation, aux garanties apportées par le Cédant (notamment la compatibilité technique pour référencement du Podcast sur les plateformes dédiées. 

Extraits de ce contrat de vente de Podcast

Le Cédant est l’auteur et interprète d’un ensemble de séquences sonores parlées, de qualité professionnelle et destinées à être diffusées à la demande, dénommée « …………………… »   (ci-après « Podcast »).  Le Cédant est l’auteur et titulaire des droits patrimoniaux sur les Podcasts identifiés en annexe des présentes.

Le Cessionnaire a manifesté son intérêt pour les Podcasts du Cédant, en tant que mode de diffusion de contenu d’un nouveau genre sur les réseaux de communication électronique, dont les caractéristiques techniques consistent à :

-          délivrer à l’auditeur du contenu (audio et/ou vidéo) grâce à un procédé automatisé,

-          en fonction du choix prédéterminé de l’auditeur,

-          pour une lecture en mode streaming ou par téléchargement,

-          sur tout support de lecture, notamment les supports nomades (smartphone et baladeurs numériques),

-          au moment voulu par l’auditeur

Le Cédant s’engage à respecter la ligne éditoriale propre à la diffusion en podcasting, à savoir :

-          une durée d’épisode fixée de 15 à 30 minutes ;

-          inciter à la recommandation de ses Podcasts via les applications d’écoute, les influenceurs sur les réseaux sociaux, les plateformes de streaming musical il est divertissant (93%), permet d’éveiller Un Podcast incitant à la curiosité intellectuelle ou à la créativité

-          un Podcast proche des valeurs et des centres d’intérêts de l’auditeur

Le Podcast est composé  de ………. épisodes cédés au titre des présentes et dont la liste est annexée aux présentes.   

Le choix d’acquisition du Podcast par le Cessionnaire a été déterminé par :

       La qualité professionnelle du Podcast

       La personnalité du Cédant

       La voix, l’élocution et les capacités à animer le Podcast par le Cédant   

       L’existence d’une audience identifiée et chiffrée 

Il est entendu que (cochez l’option) :

          Le Cédant n’a déposé aucune marque nationale ou internationale permettant d’identifier le Podcast, ce dernier étant désigné par « …….. » ;  

          Le Cédant est titulaire de la marque sur la dénomination du Podcast  telle que déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle – INPI le ………………………. . L’exactitude de ces éléments est établie par le certificat d’identité de la marque / extrait du Registre des marques INPI annexé aux présentes.

Le Cédant déclare que le Podcast présente tous les prérequis et spécificités techniques aux fins de son référencement et téléchargement à partir des principales plateformes de diffusion d’œuvres musicales (Spotify, Deezer …) et des applications mobiles dédiées (Pocket Casts, Podcast Addict, Google Podcasts, Antennapod …). A titre indicatif, le Podcast devra inclure, entre autres, les Métadonnées suivantes :

       Titre du Podcast

       Auteur

       Catégorie / Genre

       Langue

       Pays

       Titre de chaque épisode

       Durée de chaque épisode 

       Explicite / Non explicite

Le Podcast devra présenter les spécificités techniques suivantes :

       Adresse du flux RSS

       Qualité du débit binaire : 128 kbps

       Format du fichier : MP3, flac et wav

       Données d’illustration (image de couverture de forme carrée, au format PNG, de 1 400 x 1 400 pixels)

Le Cédant déclare que le Podcast : 

       A été soumis et accepté  par les principales plateformes de mise à disposition de contenus audio et musicaux ;

       N’a pas été soumis, ni accepté par les principales plateformes de mise à disposition de contenus audio et musicaux ;  

       Est en cours de référencement sur les principales plateformes de mise à disposition de contenus audio et musicaux ; les opérations de mises en conformité nécessaires à la validation du référencement sont à la charge du Cédant et constituent une condition déterminante de la présente cession.

CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 

ARTICLE 1 : CESSION DES DROITS  PATRIMONIAUX DU PODCAST

Par les présentes, le Cédant cède au Cessionnaire l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le Podcast, sa dénomination ainsi que sa documentation, son matériel préparatoire, les éléments à la base de son interface, à l’exception de son droit moral qui demeure incessible et imprescriptible ...   

Description :

- Téléchargement immédiat : Oui
- Format : Word 
- 13 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : Interdite