Contrat d’édition d'oeuvre d'art

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Contrat d’édition d'oeuvre d'art à télécharger. Maxence Abdelli, ex Avocat au Barreau de Paris, Expert en Contrats (+10 ans d'expérience / Double Master Université Panthéon-Assas / École du Barreau), répond à vos questions juridiques sur ce Contrat. Optez pour le forfait illimité de Contrats et Formalités Légales (création d’entreprise, gestion de société, modèles de contrats)

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Contrat d’édition d’œuvre d’art 

 

 

Modèle de Contrat d’édition d’œuvre d’art à télécharger. Ce contrat est conclu entre un artiste et un  éditeur en charge de concevoir, fabriquer et commercialiser un ou plusieurs exemplaires d’une œuvre d’art originale. Ce Contrat d’édition d’œuvre d’art peut porter sur des œuvres d’art contemporaines, sérigraphies, estampes, numérotées et/ou signées, Tableaux, Sculptures …  Généralement produites en multiples exemplaires, les impressions d’art sont numérotées. L’édition, ou le nombre d’exemplaires tirés pendant une même période d’émission, est un facteur crucial quand il s’agit d’évaluer une impression d’art. Si l’œuvre est aujourd’hui entre les mains d’un grand nombre de personnes, son exclusivité, et donc sa valeur, diminueront sensiblement. De plus, avec un nombre élevé de tirages, les chances que l’artiste soit personnellement investi dans la production de chacun d’entre eux sont réduites.

 

 

Droits de l’éditeur d’œuvre d’art

 

 

L’éditeur est investi des droits de reproduction et d’édition de l’œuvre dès lors qu’il a pris l’initiative et le risque financier de la faire éditer. L’éditeur est titulaire des droits de fixation et de commercialisation de l’œuvre, par acte de cession conclu avec l’auteur. L’éditeur assume la responsabilité ainsi que la gestion de l’édition de l’œuvre au mieux des intérêts communs des Parties. 

 

 

Obligations de l’éditeur d’œuvre d’art

 

 

La commercialisation et la distribution de l’œuvre est confiée à l’éditeur qui devient mandataire.  L’éditeur mandataire recevra une commission de commercialisation définie dans le contrat d’édition sur les recettes pour chaque opération qu'il aura réalisée. Cette commission devra couvrir le coût des éventuelles sous-commissions consenties à des tiers sauf accord contraire entre les Parties.  Il est convenu que le nombre d'exemplaires du premier tirage de l’œuvre ainsi que le prix de vente au public est fixé ultérieurement par les Parties, selon les accords négociés avec les galeristes ou distributeurs.    

 

 

Description de ce Contrat d’édition d’œuvre d’art :

 

 

- Téléchargement immédiat : oui

- Format : Word

- 11 pages

- Mise à jour : oui

- Modifiable librement : Oui

- Revente / Publication : interdite

 

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Contrat d’édition d'oeuvre d'art

Contrat d’édition d'oeuvre d'art

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Étape 1. Téléchargez un modèle sur Uplex.fr

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Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).