Aucun produit
Contrat d’édition d'oeuvre d'art
En téléchargement
2,90 €
Contrat d’édition d’œuvre d’art
Modèle de Contrat d’édition d’œuvre d’art à télécharger. Ce contrat est conclu entre un artiste et un éditeur en charge de concevoir, fabriquer et commercialiser un ou plusieurs exemplaires d’une œuvre d’art originale. Ce Contrat d’édition d’œuvre d’art peut porter sur des œuvres d’art contemporaines, sérigraphies, estampes, numérotées et/ou signées, Tableaux, Sculptures … Généralement produites en multiples exemplaires, les impressions d’art sont numérotées. L’édition, ou le nombre d’exemplaires tirés pendant une même période d’émission, est un facteur crucial quand il s’agit d’évaluer une impression d’art. Si l’œuvre est aujourd’hui entre les mains d’un grand nombre de personnes, son exclusivité, et donc sa valeur, diminueront sensiblement. De plus, avec un nombre élevé de tirages, les chances que l’artiste soit personnellement investi dans la production de chacun d’entre eux sont réduites.
Droits de l’éditeur d’œuvre d’art
L’éditeur est investi des droits de reproduction et d’édition de l’œuvre dès lors qu’il a pris l’initiative et le risque financier de la faire éditer. L’éditeur est titulaire des droits de fixation et de commercialisation de l’œuvre, par acte de cession conclu avec l’auteur. L’éditeur assume la responsabilité ainsi que la gestion de l’édition de l’œuvre au mieux des intérêts communs des Parties.
Obligations de l’éditeur d’œuvre d’art
La commercialisation et la distribution de l’œuvre est confiée à l’éditeur qui devient mandataire. L’éditeur mandataire recevra une commission de commercialisation définie dans le contrat d’édition sur les recettes pour chaque opération qu'il aura réalisée. Cette commission devra couvrir le coût des éventuelles sous-commissions consenties à des tiers sauf accord contraire entre les Parties. Il est convenu que le nombre d'exemplaires du premier tirage de l’œuvre ainsi que le prix de vente au public est fixé ultérieurement par les Parties, selon les accords négociés avec les galeristes ou distributeurs.
Description de ce Contrat d’édition d’œuvre d’art :
- Téléchargement immédiat : oui
- Format : Word
- 11 pages
- Mise à jour : oui
- Modifiable librement : Oui
- Revente / Publication : interdite
Questions Réponses
Nouveau : avec Uplex.fr, signez tous vos documents juridiques (contrats, bons de commande …) avec une signature électronique fiable, sécurisée et reconnue juridiquement (conforme aux standards européens). Signature électronique 100% Sécurisée. En utilisant la signature électronique, vous accélérer votre productivité tout en préservant l’environnement.
QU’EST-CE QU’UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?
Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.
POURQUOI UTILISER UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?
Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu’un vous envoie un document à signer, vous n’avez plus à l’imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile.
LÉGAL, SÉCURISÉ ET PROFESSIONNEL
La signature électronique a une forte valeur légale en France comme dans le reste de l’Union Européenne. Forte de nombreuses jurisprudences en sa faveur, elle a pu depuis quelques années prouver sa valeur juridique. La solution Uplex.fr est conforme aux exigences techniques de la Signature Electronique Avancée et également de la Signature Electronique Qualifiée (SEQ) au sens du règlement eIDAS. Des certificats numériques permettant de maximiser la sécurité des transactions et des signatures sont nativement intégrés à nos solutions (conformité aux exigences ETSI). Les signataires n’ont plus besoin d’acheter un certificat numérique avant de pouvoir effectuer une signature. Est intégré, un certificat de signature recevable devant les tribunaux, avec un système de traçabilité numérique complet permettant de confirmer la validité de vos transactions. La solution Uplex.fr repose également sur les normes de chiffrement, les pratiques de conservation et de stockage et la sécurité des données les plus rigoureuses du secteur. En conséquence, vous êtes assuré de l’intégrité des données et ainsi de la légalité de vos transactions.
COMMENT PROFITEZ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Étape 1. Téléchargez un modèle sur Uplex.fr
Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).
Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).
Contrat d'Acquisition d'Oeuvre d'Art
Modèle de 'Contrat d'Acquisition d'Oeuvre d'Art' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien Avocat, assure gratuitement le support juridique sur ce document (par téléphone et email). Avec votre achat, les mises à jour sont incluses ainsi que l'accès illimité à la plateforme juridique, profitez-en.
Contrat de Cession d'une Oeuvre d'Art
Modèle de 'Contrat de Cession d'une Oeuvre d'Art' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien Avocat, assure gratuitement le support juridique sur ce document (par téléphone et email). Avec votre achat, les mises à jour sont incluses ainsi que l'accès illimité à la plateforme juridique, profitez-en.
Contrat de Prêt d'oeuvre d'art
Modèle de 'Contrat de Prêt d'oeuvre d'art' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien Avocat, assure gratuitement le support juridique sur ce document (par téléphone et email) . Avec votre achat, les mises à jour sont incluses ainsi que l'accès illimité à la plateforme juridique, profitez-en.
Contrat d'exposition d'oeuvre d'art
Modèle de 'Contrat d'exposition d'oeuvre d'art' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien Avocat, assure gratuitement le support juridique sur ce document (par téléphone et email). Avec votre achat, les mises à jour sont incluses ainsi que l'accès illimité à la plateforme juridique, profitez-en.
Contrat de commande d'une Oeuvre d'Art
Modèle de 'Contrat de commande d'une Oeuvre d'Art' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien Avocat, assure gratuitement le support juridique sur ce document (par téléphone et email). Avec votre achat, les mises à jour sont incluses ainsi que l'accès illimité à la plateforme juridique, profitez-en.