Contrat d'organisation de Concert

Contrat d'organisation de Concert à Télécharger. Ce contrat est conclu entre un Artiste musicien, son Agent et un Organisateur.      

Les Parties se sont rapprochées afin de garantir la participation de l’Artiste à un Spectacle  vivant (ci-après « le Concert ») répondant aux caractéristiques suivantes et céder les droits d’exploitation dudit Concert à l’Organisateur :   

Nature : Concert live

Nombre de groupes présentés : ……………………………….

Nombre de titre interprétés : ………………………………….

Auteur de la Scénographie : …………………………………..     

Durée totale :  ………………………………………………………………………………….

Durée de la participation de l’Artiste : …………………………………..

Lieux de représentation : ………………………………

Dates des représentations : ……………………………..

Captation audiovisuelle : Oui / Non  

Les Parties déclarent être libres de tous engagements et disposer des moyens matériels et humains nécessaires pour mettre en œuvre le présent contrat. Chaque Partie déclare être en situation légale d'exploiter son droit et n'être lié par aucun engagement ou accord de quelque nature que ce soit qui pourrait directement où indirectement entraver la réalisation du présent engagement.   

CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

ARTICLE 1 : ORGANISATION

Par le présent contrat, l’Organisateur encadre la participation de l’Artiste et les modalités de préparation, location, réservation, réalisation et exploitation du Concert.  

ARTICLE 2 : PORTEE ET VALIDITE DU CONTRAT

D'accord exprès, le présent contrat engage la responsabilité des signataires dans la stricte limite des engagements décrits. Il ne pourra en aucun cas être considéré comme définissant de droit ou de fait une société entre les parties. En aucun cas, les Parties ne pourront êtres tenues pour responsables des engagements pris par l’une sans accord écrit et préalable de l’autre.

Le présent contrat prend effet à compter de la date de sa signature pour prendre fin au terme de l’exploitation commerciale du Concert et a minima pour la durée de protection des droits voisins de l’Organisateur.   

ARTICLE 3 : DATES DE REPRESENTATION

Le Concert sera répété et présenté aux lieux et selon le calendrier fixés en Annexe des présentes.

ARTICLE 4 :BUDGET

Conformément au détail du budget annexé aux présentes, le coût de l’Organisation du Concert est pris en charge en intégralité par l’Organisateur, sous réserve de la réalisation des clauses suspensives convenues. Le budget comprend l'ensemble des moyens nécessaires à la création et à l’exploitation du Spectacle, il est fixé à …………………………euros HT (en chiffres et en lettres). 

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR  

L’Organisateur est responsable de la bonne fin et de la bonne exécution de la représentation du Concert. L’Organisateur s'engage à assurer, dans le cadre des décisions communes avec l’Agent et l’Artiste et en particulier dans le cadre du budget annexé, la bonne l'exécution de la réalisation du Concert et de son exploitation, jusqu'à la fin des représentations et en particulier l'ordonnancement et le financement des dépenses, ainsi que l'engagement du personnel attaché au Spectacle, dont il assure la rémunération et le règlement.  

Les Parties sont solidairement responsables des contrats de travail du personnel technique et artistiques, des obligations légales ou conventionnelles qui en découlent, en particulier sur le plan social et sur le plan fiscal. L’Organisateur établit les comptes de chaque représentation du Concert et en assure le suivi budgétaire au regard du budget et du programme des représentations.

Il est convenu que toutes les décisions concernant l'exploitation ultérieure du Concert (captation audiovisuelle, exploitations secondaires etc.) seront prises exclusivement par l’Organisateur.

L’Organisateur fournit un lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire au déchargement et au rechargement, au montage et au démontage, et au service des représentations. Il assurera en outre le service général du lieu : location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes et service de sécurité. En sa qualité, il a la faculté de signer tout document et assume les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, du personnel attaché aux représentations du Concert ... 

Description de ce Contrat d'organisation de Concert :

- Téléchargement immédiat : Oui
- Annexes : Oui 
- Format : Word 
- 15 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite