Aucun produit
Contrat de Packaging
En téléchargement
2,90 €
Contrat de Packaging
Contrat de Packaging à télécharger. Ce modèle de contrat encadre la commande et la cession des droits sur un conditionnement de produit / emballage / packaging. Il est conclu entre un Prestataire (graphiste ou autre) et son Client (agence, groupe industriel, commerçant ou autre). Ce Contrat de Packaging stipule toutes les mentions impératives de la création d’un modèle de Packaging mais également la clause dite d’assistance : le Cédant devra ainsi se rendre disponible et assurer au Cessionnaire une parfaite assistance administrative afin d’assurer le transfert et la jouissance des droits sur le Packaging (dépôt à titre de dessin et modèle en cas de besoin).
Packaging : l’obligation de collaboration des parties
Dans le cadre de leur obligation de collaboration et d’échange d’informations nécessaires à la bonne exécution de la conception du Packaging, les Parties mettent en place une cellule collaborative. En tant que professionnel et titulaire des droits de propriété incorporelle sur le Packaging, le Cédant est tenu à une obligation de conseil, de mise en garde et de recommandations à l’égard du Cessionnaire.
Cession du packaging
Concernant le Packaging, le Cédant est tenu de transmettre au Cessionnaire, tous les fichiers numériques et textuels permettant son exploitation (impression, fabrication ….), y compris les fichiers sources permettant une modification des éléments graphiques. Le Cédant est tenu de transmettre au Cessionnaire des fichiers numériques parfaitement conformes aux spécifications adoptées par les Parties, sans vice caché, ni virus informatique, code source malveillant, défaut de fonctionnement ou quelconque anomalie, défaut ou qualité ….
Description de ce Contrat de Packaging :
- Téléchargement immédiat : oui
- Format : Word
- 12 pages
- Mise à jour : Oui
- Modifiable librement : Oui
- Revente / Publication : interdite
Questions Réponses
Nouveau : avec Uplex.fr, signez tous vos documents juridiques (contrats, bons de commande …) avec une signature électronique fiable, sécurisée et reconnue juridiquement (conforme aux standards européens). Signature électronique 100% Sécurisée. En utilisant la signature électronique, vous accélérer votre productivité tout en préservant l’environnement.
QU’EST-CE QU’UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?
Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.
POURQUOI UTILISER UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?
Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu’un vous envoie un document à signer, vous n’avez plus à l’imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile.
LÉGAL, SÉCURISÉ ET PROFESSIONNEL
La signature électronique a une forte valeur légale en France comme dans le reste de l’Union Européenne. Forte de nombreuses jurisprudences en sa faveur, elle a pu depuis quelques années prouver sa valeur juridique. La solution Uplex.fr est conforme aux exigences techniques de la Signature Electronique Avancée et également de la Signature Electronique Qualifiée (SEQ) au sens du règlement eIDAS. Des certificats numériques permettant de maximiser la sécurité des transactions et des signatures sont nativement intégrés à nos solutions (conformité aux exigences ETSI). Les signataires n’ont plus besoin d’acheter un certificat numérique avant de pouvoir effectuer une signature. Est intégré, un certificat de signature recevable devant les tribunaux, avec un système de traçabilité numérique complet permettant de confirmer la validité de vos transactions. La solution Uplex.fr repose également sur les normes de chiffrement, les pratiques de conservation et de stockage et la sécurité des données les plus rigoureuses du secteur. En conséquence, vous êtes assuré de l’intégrité des données et ainsi de la légalité de vos transactions.
COMMENT PROFITEZ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Étape 1. Téléchargez un modèle sur Uplex.fr
Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).
Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).
Assignation en Contrefaçon de Dessin et Modèle
Modèle de 'Assignation en Contrefaçon de Dessin et Modèle' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien Avocat, assure gratuitement le support juridique sur ce document (par téléphone et email). Avec votre achat, les mises à jour sont incluses ainsi que l'accès illimité à la plateforme juridique, profitez-en.
Autorisation d'exploitation de l'image d'un bien
Modèle de 'Autorisation d'exploitation de l'image d'un bien' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien Avocat, assure gratuitement le support juridique sur ce document (par téléphone et email). Avec votre achat, les mises à jour sont incluses ainsi que l'accès illimité à la plateforme juridique, profitez-en.
Contrat de commande d'illustration publicitaire
Modèle de 'Contrat de commande d'illustration publicitaire' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien Avocat, assure gratuitement le support juridique sur ce document (par téléphone et email). Avec votre achat, les mises à jour sont incluses ainsi que l'accès illimité à la plateforme juridique, profitez-en.
Contrat de Designer
Modèle de 'Contrat de Designer' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien Avocat, assure gratuitement le support juridique sur ce document (par téléphone et email). Avec votre achat, les mises à jour sont incluses ainsi que l'accès illimité à la plateforme juridique, profitez-en.
Contrat de Styliste
Modèle de 'Contrat de Styliste' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien Avocat, assure gratuitement le support juridique sur ce document (par téléphone et email) . Avec votre achat, les mises à jour sont incluses ainsi que l'accès illimité à la plateforme juridique, profitez-en.
Contrat d'illustrateur
Modèle de 'Contrat d'illustrateur' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien Avocat, assure gratuitement le support juridique sur ce document (par téléphone et email). Avec votre achat, les mises à jour sont incluses ainsi que l'accès illimité à la plateforme juridique, profitez-en.