Contrat de Stand Up

2,90 €

Votre forfait juridique illimité comprend :

  • + 14 000 modèles de contrats disponibles
  • Votre Convention Collective à jour
  • Questions Réponses juridiques avec un Avocat
  • Veille juridique applicable à votre Métier
  • Vos Formalités Légales
Modèle de 'Contrat de Stand Up' à Télécharger, Maxence Abdelli, Titre d'Avocat, assure gratuitement le support juridique sur ce document (par téléphone et email). Avec votre achat, les mises à jour sont incluses ainsi que l'accès illimité à la plateforme juridique, profitez-en. Image

Plus de détails

Contrat de Stand Up

 

Contrat de Stand Up conclu entre un Employeur Producteur et l’Artiste en charge d’interpréter sa prestation au cours d’un Spectacle Vivant (Festival, Gala, Emission ou autres). Ce Contrat de One Man Show est un contrat de travail à durée déterminée d’usage conclu conformément à l’article L.1242-2 du Code du travail. Il est soumis à la Convention collective de la Production audiovisuelle du 13 décembre 2006 (ci-après « la Convention collective applicable »). Le Salarié est informé que ladite Convention peut être consultée au siège social de l’Employeur et/ou peut lui être communiquée par courrier électronique.  

 

Objet du Contrat de Stand Up

 

Ce contrat porte sur la participation de l’Artiste à un spectacle vivant mais aussi sur la réalisation d'une oeuvre audiovisuelle de captation, il vaut donc, au bénéfice de l’Employeur Producteur, autorisation de fixer, reproduire et communiquer au public la prestation de l'artiste-interprète au sens de l’article L212-4 du Code de la propriété intellectuelle.  Ce contrat fixe une rémunération distincte pour chaque mode d'exploitation de la captation de la prestation de l’Artiste à réaliser par l’Employeur.

 

Interprétation ponctuelle de l’Artiste de Stand Up

 

Ce contrat est conclu pour le motif précis suivant : emploi pour lequel, dans le secteur de la production audiovisuelle, il est d’usage de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée. Il est entendu que l’emploi de One Man Show ou Artiste de Stand Up est un emploi pour lequel, dans le  secteur d'activité de l’Employeur, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de cet emploi, en raison du caractère précaire de l’interprétation de l’Artiste.    

 

L’objet du contrat porte sur l’interprétation d’un sketch humoristique présentant les caractéristiques suivantes :  

 

                    Interprétation en solo / duo / groupe 

                    Dénomination du spectacle :  ………………..

                    Gala / Festival : …………..

                    Dates des représentations : ………………..

                    Lieu :   ………………..

                    Titre du sketch : ………………..

                    Auteur(s) du texte : ………………..

                    Producteur : ………………..

                    Durée approximative de l’interprétation (en minutes) :  ………………..

                    Avec sonorisation musicale (droits SACEM)

                    Sans sonorisation musicale

 

Ledit spectacle :

 

                    Fait l’objet d’une captation audiovisuelle 

                    Ne fait pas l’objet d’une captation audiovisuelle 

 

Ledit spectacle est destiné à être exploité principalement :

 

                    En France

                    Dans les pays suivants : ……………    

 

Le nom de l'Artiste apparaîtra dans l'ensemble des publications et des documents d'information et de publicité conçus sous la responsabilité de l'Employeur.  

 

Obligations de l’Artiste de Stand Up

 

L'Artiste s'engage à interpréter son rôle et son sketch de son mieux et avec tout son talent, à connaître parfaitement son texte.  L'Artiste s'engage, en outre, à respecter avec exactitude les heures de convocation pour passage. L’Artiste qui a une activité professionnelle parallèle quelconque doit informer l’Employeur de sa situation particulière au moment de la signature des présentes et préciser les heures auxquelles il doit être libéré pour lui  permettre de remplir ses engagements.

L'Artiste s'oblige à faire savoir à l’Employeur  tout changement d'adresse ou de résidence. Tous envois ou communications seront considérés comme reçus à temps au cas où le retard dans leur transmission ou le défaut de remise par la poste serait dû à l'omission par l'Artiste de la notification d'un changement d'adresse ou de résidence.

L'absence ou le retard de l'Artiste aux représentations, sauf cas de force majeure, sont considérés comme fautes professionnelles graves qui peuvent être sanctionnées …

 

Description de ce Contrat de Stand Up  : 

- Téléchargement immédiat : oui 
- Format : Word 
- 12 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite

 

Questions Réponses

Pas encore de question, posez-la vôtre

Donnez votre avis

Contrat de Stand Up

Contrat de Stand Up

Modèle de 'Contrat de Stand Up' à Télécharger, Maxence Abdelli, Titre d'Avocat, assure gratuitement le support juridique sur ce document (par téléphone et email). Avec votre achat, les mises à jour sont incluses ainsi que l'accès illimité à la plateforme juridique, profitez-en. Image

Nouveau : avec Uplex.fr, signez tous vos documents juridiques (contrats, bons de commande …) avec une signature électronique fiable, sécurisée et reconnue juridiquement (conforme aux standards européens). Signature électronique 100% Sécurisée. En utilisant la signature électronique, vous accélérer votre productivité tout en préservant l’environnement.

QU’EST-CE QU’UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.

POURQUOI UTILISER UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu’un vous envoie un document à signer, vous n’avez plus à l’imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile.

LÉGAL, SÉCURISÉ ET PROFESSIONNEL

La signature électronique a une forte valeur légale en France comme dans le reste de l’Union Européenne. Forte de nombreuses jurisprudences en sa faveur, elle a pu depuis quelques années prouver sa valeur juridique. La solution Uplex.fr  est conforme aux exigences techniques de la Signature Electronique Avancée et également de la Signature Electronique Qualifiée (SEQ) au sens du règlement eIDAS.  Des certificats numériques permettant de maximiser la sécurité des transactions et des signatures sont nativement intégrés à nos solutions (conformité aux exigences ETSI). Les signataires n’ont plus besoin d’acheter un certificat numérique avant de pouvoir effectuer une signature. Est intégré, un certificat de signature recevable devant les tribunaux, avec un système de traçabilité numérique complet permettant de confirmer la validité de vos transactions. La solution Uplex.fr repose également sur les normes de chiffrement, les pratiques de conservation et de stockage et la sécurité des données les plus rigoureuses du secteur. En conséquence, vous êtes assuré de l’intégrité des données et ainsi de la légalité de vos transactions.

COMMENT PROFITEZ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE 

Étape 1. Téléchargez un modèle sur Uplex.fr

Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).

Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).